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ENERGIE

Un parc ne rivalise pas toujours avec un monument historique

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Jurisprudence La cour administrative d'appel de Douais a rejeté la requête tendant à l'annulation de deux arrêtés du 4 août 2008 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime avait délivré à la société VSB Énergies nouvelles deux permis de construire des parcs éoliens. Les requérants contestaient notamment la méconnaissance des articles R.111-2, R. 111-5, R.111-21 et R. 421-15, premier alinéa, du Code de l'urbanisme. Selon la cour administrative d'appel, les éoliennes, qui sont visibles depuis la chapelle de Flamanvillette, classé monument historique, ne sont pas « de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » ; elle rejette donc le moyen tiré de la violation de l'article R.111-21. Selon la direction régionale de l'Environnement, la  distance de 1,2 km existant entre cet édifice et les éoliennes ne créera pas de rivalité entre la chapelle et le parc éolien. l


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