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ENERGIE

Le radar météo plus fort que les éoliennes

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Jurisprudence Le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait validé le refus du préfet de la Somme de délivrer un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison à la société EDP Renewables France, a confirmé cet arrêt, rejetant le moyen tiré de ce que la cour aurait insuffisamment motivé sa décision en jugeant que « les p e r t urb a t i o n s e ng e n dr é e s par le parc éolien seraient de nature à altérer le fonctionnement du radar météorologique », portant atteinte à la sécurité publique au sens de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. Le Conseil d'État considère que la cour a suffisamment motivé son arrêt en relevant que le projet de champ éolien serait de nature à provoquer « un affaiblissement de la précision et de la fiabilité des estimations des précipitations à partir des mesures en réflectivité, d'une part, et, surtout, une dégradation de l'évaluation de la vitesse du vent par mode Doppler, d'autre part » et en estimant « que la société requérante ne pouvait utilement soutenir que les radars utilisés pourraient être adaptés afin de permettre la réalisation de son projet ». l


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