Sa commission Environnement avait rejeté le texte fin mars. Mais en plénière, le Parlement européen l’a adopté le 3 avril à 458 voix pour, 120 contre et 24 abstentions. Le document porte sur les permis d’émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien. Il est le fruit d’un compromis avec le Conseil des ministres européens. Pour rappel, l’Organisation de l’aviation civile internationale prévoit d’adopter en 2016 un mécanisme de marché mondial sur les émissions de l’aviation. Mais il n’entrerait en vigueur que d’ici 2020. Pour compenser ce délai, Bruxelles veut soumettre les vols aériens au système européen d’échange de quotas d’émissions. Selon les dispositions adoptées par le Parlement européen, ce dispositif ne s’appliquerait pour l’instant qu’aux vols intra-européens. Puis, à partir de 2017, à tous les vols en provenance ou à destination de l’Union européenne. Les eurodéputés veulent aussi contraindre les États membre à communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système de quotas. Objectif : les utiliser pour lutter contre le changement climatique. La suite de la procédure ? Cette législation doit désormais être approuvée formellement par le Conseil des ministres européen.TBLisez le communiqué du Parlement européen