Record battu ! Ce sont 2 383 amendements qui ont été déposés la semaine dernière pour l’examen, en commission parlementaire, du projet de loi de transition énergétique. L’exercice a exceptionnellement associé deux commissions de l’Assemblée nationale : celle des affaires économiques et celle du développement durable. Les députés avaient au préalable entendu une cinquantaine de personnes au cours de 47h d’auditions. Il faut y ajouter une centaine d’acteurs écoutés par le président de la commission et les cinq rapporteurs. « Peu de textes ont déjà fait l’objet d’autant de travail », souligne le député François Brottes, qui a présidé cette commission spéciale. Le texte va maintenant être discuté par l'ensemble des députés. Ce débat doit se terminer le 14 octobre avant le passage du texte au Sénat.« Le gouvernement sera très ouvert aux propositions », a promis la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. Mais en veillant « à ce que le texte reste cohérent, qu’il soit efficace et applicable très rapidement ». Les objectifs sont fixés : réduire la consommation d'énergie finale de la France de 50 % d'ici à 2050 et la consommation d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030. Le projet de loi « réaffirme aussi le Facteur 4, soit la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, par rapport à 1990 », a pris soin de préciser la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. Un point qui ne figurait pas dans la première version du texte. Un objectif a aussi été rajouté par la commission spéciale : l'ensemble des logements français devra avoir été rénové d'ici à 2050. Les parlementaires se penchent sur une myriade de mesures sectorielles, aussi bien dans le bâtiment et les énergies renouvelables que les transports et les déchets. Signalons, par exemple, la possibilité pour les collectivités et les citoyens d'investir dans les sociétés de production d'énergie renouvelable. Un amendement a aussi étendu à tout le territoire l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées ICPE. Sont concernés l'éolien et la méthanisation. Les schémas régionaux climat air énergie devront également recenser les réseaux de chaleur et les plans climat énergie territoriaux devront favoriser la récupération d'énergie perdue dans l'industrie.Divers amendements adoptés en commission concernent les déchets, à propos des installations de tri-mécano-biologique d'ordures ménagères, du stockage de véhicules hors d'usage, ou encore de l'interdiction des sacs plastiques à usage unique. Notons, enfin, l'inscription dans la loi d'une définition de l'économie circulaire.TBSuivez le parcours du projet de loi