S'engager dans de lourds travaux de rénovation ou dans le développement des énergies renouvelables peut vite représenter des investissements de plusieurs centaines de milliers, voire des millions d'euros. Et en période de restriction budgétaire, cela constitue évidemment un frein pour les collectivités. C'est pourquoi la ministre de l'Écologie a annoncé au début de l'été 2014 la création d'une enveloppe de 5 milliards d'euros sur cinq ans, gérée par la Caisse des dépôts. Son but : offrir des prêts Croissance verte à long terme aux collectivités souhaitant financer des actions en faveur de la transition énergétique. Leurs principaux avantages : leur taux est celui du livret A + 0,75 % (donc 1,75 % actuellement) et ils s'étalent sur vingt à quarante ans. « Cela finance des projets qui, sinon, ne trouveraient pas de rentabilité, détaille Josselin Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. En outre, si l'investissement est au maxi­ mum de 5 millions, il peut être entièrement financé par ce biais. Au-delà, la Caisse des dépôts accorde un prêt à hauteur de 50 % du budget total. » Opérationnels depuis septembre, ces prêts ont suscité l'instruction d'une quarantaine de dossiers, et une demi-douzaine ont d'ores et déjà été signés. « Toutes les collectivités n'ont pas encore pris connais­ sance du dispositif, mais nous nous attendons à voir le nombre de demandes augmenter encore d'ici à la fin de l'année », estime le directeur des prêts. La ville de Lons-le-Saunier (39) est la première à avoir signé un prêt Croissance verte sur vingt ans, qui couvre la moitié des 6,8 millions d'euros d'investissements en faveur de la transition énergétique. « Le dossier n'est pas spé­ cialement compliqué à monter, annonce Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39). Ce qu'il faut surtout, c'est pouvoir témoi­ gner d'une approche cohérente et globale en matière d'environne­ ment et, bien sûr, d'une gestion saine de la collectivité. » Sa ville compte ainsi rénover huit bâtiments municipaux et s'appuie pour cela sur une version un peu particulière du contrat de performance énergétique (CPE). Habituellement, celui-ci est signé entre une collectivité et un ensemblier, qui se rémunère en fonction des économies qui découlent des investissements qu'il a réalisés. « Dans notre cas, c'est la ville qui porte l'intégra­ lité des investissements et EDF Optimal Solutions qui a été retenu pour réaliser les travaux et assurer la gestion énergétique des bâtiments rénovés », expose Jacques Pélissard. Avec comme objectif de réduire les consommations de 42 % et les émissions de CO 2 de 63 %. « Si le contrac­ tant dépasse les objectifs, il a une prime ; s'il ne les atteint pas, il a une pénalité. » Cependant, pour les petites collectivités, mettre en place un tel CPE peut sembler difficile. Elles se tournent alors plus facilement vers des aides issues des Régions, Départements ou encore de l'Ademe. En Alsace, l'Ademe traite ainsi au fil de l'eau des dossiers de demandes de subventions pour l'évaluation de la situation énergétique du patrimoine d'une collectivité ou pour sa rénovation. Mais elle apporte également son soutien à la transition énergétique, comme les autres directions régionales de l'Ademe, grâce à divers appels à projets dans lesquels peuvent s'inscrire les collectivités. C'est le cas de l'appel à candidatures « Pour le partage des économies d'énergie à 50/50 ». « Dans un bâtiment public tel qu'une école, ce ne sont pas les usagers qui paient la fac­ ture, explique Laurent Planchet, chargé de mission villes et terri-toires durables à l'Ademe Alsace. Cet appel à candidatures, qui existe depuis 2009, vise donc à les sensibiliser à leur consom­ mation d'énergie, à travers des rencontres avec une association. Au bout d'un an, les économies engendrées, visibles sur facture, sont partagées entre la collecti­ vité et le corps enseignant, qui peut les utiliser pour mener des projets pédagogiques. » Une dizaine d'écoles sont ainsi accompagnées chaque année. Outre ces solutions directes de financement, les collectivités peuvent également tirer de grands bénéfices des certificats d'économies d'énergie (CEE). Délivrés lors de travaux de rénovation énergétique, ils sont rachetés par les vendeurs d'énergie… Ce qui permet par exemple d'isoler les combles pour 1 euro symbolique ou de récupérer de l'argent pour d'autres actions. « Entre 2008 et 2011, nous avons vendu près de 19 000 MWh pour un montant d'environ 530 000 euros, annonce Daniel Guillotin, conseiller municipal délégué à l'écologie urbaine à la ville de Rennes. Une partie de cette somme a été ciblée en 2011 sur la création d'un poste à la direction des bâtiments com­ munaux chargé de l'animation et de la sensibilisation à l'énergie en interne à la ville. » À Besançon, les recettes des CEE ont atteint 468 000 euros entre 2009 et 2014. « Elles sont équitablement réparties entre les directions qui les ont géné­ rées pour investir dans nouveaux programmes liés à l'énergie, et l'abondement d'un fonds pour le plan climat énergie territorial », explique Agnès Serres, chef de service études et prospectives à la direction de la maîtrise de l'énergie de Besançon. La ville a par ailleurs mis au point un autre système de financement : elle emprunte pour pouvoir réaliser des investissements susceptibles de générer des économies d'énergie et rembourse l'emprunt avec les économies réalisées. « Sur la période 2010­2014, nous avons emprunté 2 millions d'euros pour remplacer des lanternes et mettre des régulateurs pour l'éclairage public, détaille Agnès Serres. Cela a dégagé une écono­ mie annuelle de 173 000 euros et l'investissement sera rentabilisé en six ans. » Enfin, la loi sur la transition énergétique devrait ouvrir une nouvelle opportunité d'investissement aux collectivités : celle du financement participatif. Les communes et leurs intercommunalités pourront en effet participer au capital d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables et monter ainsi des projets ambitieux et citoyens. Et elles ne comptent pas s'en priver. « Nous sommes en train d'étudier notre potentiel pour des centrales solaires participatives sur de grandes toitures », révèle Daniel Guillotin. À Tramayes, le maire rêve de rénover les bâtiments de la vieille gendarmerie pour les transformer en logements exemplaires, sans avoir à fixer des loyers exorbitants. « Et pour cela, on pourrait imaginer un finance­ ment citoyen. Parce que c'est aussi cela la transition énergétique : que les collectivités et les citoyens se réapproprient leur patrimoine et leur politique énergétique. » l