Concrètement, la haute assemblée a rendu la rénovation des logements privés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh/m²/an obligatoire dès 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation pour 2030.
Les sénateurs ont également inséré un article écologiste rendant progressivement obligatoire, à partir de 2030 et en fonction de leur performance énergétique, la rénovation des logements à l’occasion d’une vente.
« Nos concitoyens attendent avec impatience de telles dispositions pour engager des travaux. C'est aussi un signal fort envoyé aux entreprises. Elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité », a déclaré Ségolène Royal, rapporte l'AFP.
Le Sénat a par ailleurs adopté la possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour l'isolation des bâtiments par l'extérieur, voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés, précisé les cas autorisés de dérogation à l’obligation de mise en place d’installations d'individualisation des frais de chaleur et d’eau chaude ou encore confirmé la création d'un carnet numérique de suivi et d'entretien des bâtiments.FTLe site du Sénat