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ENERGIE

Quand les Régions financent la transition énergétique

LA RÉDACTION, LE 19 SEPTEMBRE 2016
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Faut-il développer les renouvelables et en tirer des bénéfices pour investir dans l’efficacité énergétique ? Ou isoler les bâtiments et profiter des économies générées sur les factures de gaz ou d’électricité pour s’offrir une chaudière biomasse ou une toiture photovoltaïque ? Cette interrogation a longtemps fait débat. Aujourd'hui, au moins à l’échelle régionale, elle n'est plus d'actualité. Les Régions, désormais chefs de file de la transition énergétique, apprennent à courir les deux lièvres à la fois s’ils veulent mener à bien leur politique énergie-climat. Et plusieurs d’entre elles ont décidé de le faire en créant des opérateurs financiers capables d’apporter le coup de pouce nécessaire aux projets qui peinent à voir le jour. « En accompagnant les territoires, on s’est très vite rendu compte que les diagnostics étaient consensuels et partagés, mais que le gros souci était le financement des opérations », justifie Martin Cohen, spécialiste du sujet chez Burgeap.Illustration en Rhône-Alpes-Auvergne, où la Région a investi dans la société publique locale (SPL) Oser pour réhabiliter son patrimoine bâti et celui d’une dizaine de collectivités qui ont intégré la structure. Parallèlement, elle a lancé un fonds pour développer les ENR. Son nom : Oser… Deux outils, mais une seule dénomination, histoire de bien montrer qu’ils participent à un unique objectif : la mutation énergétique du territoire. « Nous avons même évalué la possibilité de ne créer qu’une structure, mais les problématiques sont trop différentes », rapporte Régis Pouyet, chef de projet en Rhône-Alpes. L’ex région Nord-Pas-de-Calais a fait de même avec deux sociétés d’économie mixte (SEM) nées en décembre 2015 : Nord énergies pour les renouvelables et Orrel (Opérateur régional de réhabilitation énergétique du logement) pour accompagner chaque année 12 000 propriétaires de maisons individuelles dans leurs opérations de rénovation.Malgré des cibles différentes, ces outils ont en commun la nécessité de trouver un juste équilibre. Il n'y a aucun intérêt à concurrencer les financeurs privés sur les projets ultra-rentables, qui se feront quoi qu’il arrive. Il n'est pas non plus question de « créer des fonds de bienveillance », selon l’expression de Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables. Autrement dit, mieux vaut éviter de retomber dans des politiques de subventions maquillées en investissements. Les aides directes sont utiles pour faire émerger les filières les plus prometteuses et ont beaucoup été utilisées dans le secteur énergétique. Elles le seront encore, mais sont parfois victimes de leur succès. En période de disette budgétaire, les collectivités ne sont plus en mesure d’investir des millions d’euros qu’elles ne possèdent pas. En outre, mieux vaut se méfier des bulles spéculatives. « Dans le solaire thermique, les prix des panneaux ont clairement évolué en fonction du montant des subventions », se rappelle Martin Cohen.Les dispositifs financiers des Régions sont conçus pour créer des dynamiques dans la durée en recyclant en permanence les montants investis, même si les temps de retour sont parfois un peu plus longs que dans les projets 100 % privés. « L’argent public a sa place sur les zones grises comprises entre le rentable et le très rentable », précise le représentant de Burgeap. Le fonds Terra énergies d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a ainsi pris début juillet une première décision d’investissement dans « une centrale photovoltaïque au sol limitée en termes de rentabilité du fait de problématiques spécifiques », témoigne Virginie Quideau, chargée de mission de la Région. Il n’en demeure pas moins que « c’est un actif de qualité offrant de la visibilité sur les revenus à venir. À terme, notre portefeuille comptera beaucoup de projets de méthanisation, car cette filière a besoins d’apports complémentaires, mais l’objectif est d’assurer un panachage qui assure la pérennité du fonds ».SPL, SEM et fonds semblent les trois formes juridiques les plus appréciées des porteurs de projets. Choisir l’une ou l’autre n’est pas anodin. Le premier outil semble taillé pour les collectivités qui souhaitent partager des compétences d’ingénieries technique et financière pour leurs propres opérations. « La SPL dispose d’un statut privé un peu à part, décrit Régis Pouyet. Elle est considérée comme un prolongement des collectivités locales qui forment son actionnariat et peut donc intervenir pour elles sans mise en concurrence préalable. » En Rhône-Alpes, Oser a pour mission de concevoir les projets de rénovation, de réaliser les travaux, de chercher les subventions existantes et d’exploiter les bâtiments via des marchés CREM (conception, réalisation, exploitation, maintenance), voire d’emprunter les fonds nécessaires contre un loyer (tiers investissement). Une possibilité qui peut intéresser les petites communes, moins les collectivités qui ont un accès direct au marché obligataire. L’offre existe dans la sphère privée, mais elle est loin d’être pléthorique. Fragmentée, elle se concentre généralement sur une partie des besoins de rénovation. Surtout, les collectivités hésitent à confier les clés de leur carrosse et leur carnet de chèques à des entreprises.La SEM offre davantage de souplesse puisqu’elle permet d’intervenir sur des territoires qui n’ont pas intégré son actionnariat. En outre, elle peut investir dans des filiales, ce qui est essentiel dans le monde des énergies renouvelables où chaque projet est généralement porté par une société. Elle permet enfin « d’associer des partenaires privés, notamment ceux qui comme Énergie partagée ont déjà une expérience dans l’épargne citoyenne », expliquait Bertrand Lafolie, chef de service en Hauts-de-France, lors des Assises européennes de la transition énergétique organisées au début de l’année à Dunkerque. Contrairement au fonds, qui est un outil purement financier, la SEM se doit en revanche comme la SPL de développer une activité majoritaire autre que le financement, à l’instar du conseil aux collectivités ou de l’accompagnement des ménages. Cette précaution est toutefois sujette à interprétation. Côté chiffre d’affaires, le financement de projets prend vite des proportions très importantes.Derrière une segmentation qui semble limpide, tout n'est pas forcément simple. Que l’on opte pour une SEM ou pour un fonds, « il faut être présent en amont des projets pour faire de l’animation territoriale », illustre Virginie Quideau, en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Et à l’heure de la consolidation régionale, se pose aussi la pertinence de la juxtaposition des outils existants. Si la grande région Aquitaine avait anticipé la fusion pour dessiner Terra Énergies, il n'est pas sûr que tous les opérateurs historiques aient encore leur place : les SEM Ester et Artee en Poitou-Charentes, ou encore Orrel et Spee en Hauts-de-France, l'illustrent. Des retours d’expérience seront nécessaires pour distinguer les dispositifs régionaux qui répondent à des besoins légèrement différents et ceux qui se chevauchent. « Certains pourraient être arrêtés, d’autres seront étendus », glisse Virginie Quideau. Autre séisme dans les régions : les changements de majorité. Ils causent parfois des dommages collatéraux. Toujours en Hauts-de-France, le combat anti-éolien du nouveau président Xavier Bertrand est difficilement compatible avec les objectifs assignés à Nord énergies. Alors, le fonds est-il mort-né ? Peut-être, si l’on en croit son activité proche du néant depuis le début de l’année.La coexistence de ces opérateurs régionaux et des nombreuses SEM créées par les syndicats d’énergie s’annonce en revanche plus facile. Président de la plus emblématique d’entre elle, Sergies dans la Vienne, Emmanuel Julien a d’ailleurs été élu président du fonds aquitain dont l’ambition n’est pas de se substituer aux porteurs de projets, mais de créer un effet levier en restant ultra-minoritaire dans les projets soutenus. « Un fonds régional qui prend des participations a l’effet attractif d’un label, analyse Régis Pouyet. Il crée une impulsion et facilite la création d’un réseau de partenaires ». Même analyse en Aquitaine, où Terra énergies a fait ses petit calculs : les 8,2 millions d’euros mobilisés pourraient générer 100 millions d'euros d’investissements dans la région.Olivier Descamps


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