La consultation est ouverte jusqu'au 15 octobre 2016. La PPE se veut un véritable schéma directeur, visant à atteindre les cibles fixées par la loi de transition énergétique. Pour rappel, les objectifs quantifiés pour les énergies renouvelables avaient déjà été rendus publics par un arrêté du 24 avril 2016. Cette PPE, sous la forme d'un décret, doit s'y substituer. Il traduit à l'horizon 2023 l'objectif d'une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. Il s'agit en particulier d'augmenter de plus de 50% la capacité installée des renouvelables électriques par rapport à 2014 pour atteindre entre 71 et 78 GW. Et le même rythme de production de chaleur renouvelable en s'appuyant notamment sur le déploiement des chaufferies biomasse, les pompes à chaleur et la méthanisation (19 millions de tonnes équivalent pétrole prévues en 2023).Cet outil de pilotage intègre « pour la première fois l'ensemble des piliers de la politique énergétique (maîtrise de la demande d'énergie, énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies (...) afin de développer une vision transversale de l'énergie plus efficace pour atteindre nos objectifs », se félicite le ministère. Dans le droit fil de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), l'enjeu prioritaire de la PPE est de réduire la consommation d'énergies fossiles selon deux scénarios de besoins énergétiques. Ceux-ci reposent notamment sur « différentes hypothèses » d'évolution de la démographie, de la situation économique et d'efficacité énergétique : -22 % en 2023 dans le scénario de référence et -11 % dans la variante par rapport à 2012.Le secteur de l'énergie doit contribuer à atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Du côté des bâtiments résidentiels et tertiaires, la rénovation énergétique doit permettre « une baisse de la consommation énergétique de 28 % à l'horizon 2030 par rapport à 2010 avec comme objectifs intermédiaires 8 % et 15 % respectivement en 2018 et 2023 ». Par ailleurs, trois milliards d'euros seront mobilisés au niveau de la Caisse des Dépôts. Ils financeront pour moitié la rénovation des logements sociaux et, pour l'autre moitié, la rénovation des bâtiments publics.La maîtrise de la demande de mobilité constitue aussi un levier « puissant » pour favoriser des comportements plus économes en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, rappelle le ministère. En la matière, la stratégie de développement de la mobilité propre est annexée à la PPE. Elle décline de manière opérationnelle les priorités d'action, engagées et nouvelles, à l'articulation des politiques de transports, d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'énergie. Plusieurs outils contribuent à mettre en œuvre ces orientations, dont les schémas régionaux de l'intermodalité et plus récemment les plans de mobilité ruraux. D'autres mesures, d'ores et déjà engagées pour certaines, prévoient des obligations en matière de circulation et/ou de stationnement. Comme les certificats qualité de l'air et l'appel à projets « Villes respirables en 5 ans », ou encore le développement d'indicateurs de suivi de l'étalement urbain.Autre levier, le développement des véhicules à faibles émissions. Le scénario de référence suppose d'atteindre un parc de 2,4 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2023. La part des modes doux (marche et vélo) vise une part de 12,5 % en 2030 des déplacements sur de courte distance). Quant aux transports collaboratifs, il requiert « le développement des aires de covoiturage et des services numériques favorisant la mise en relation ».Plan d'action pour les mobilités actives, stratégie portuaire, conférence fret ferroviaire, plan national santé environnement… Les documents stratégiques devront prendre en compte ces priorités de développement de la mobilité propre. Des démarches stratégiques seront par ailleurs engagées autour du développement des aires de covoiturage, de la route à énergie positive, des systèmes de transports intelligents, des véhicules autonomes, notamment pour le transport public.L'optimisation des réseaux existants représente un autre axe d'action, notamment illustré par la mise en œuvre du cadre national favorisant la signature de chartes locales pour une logistique durable en ville. Pour l'amélioration des reports modaux, dont les trains d'équilibre du territoire (TET) sont une composante essentielle, la nouvelle convention avec SNCF Mobilités est mise en avant. Enfin, sur la base d'un bilan approfondi, « l'opportunité et les éventuelles conditions de mise en place d'un nouveau dispositif de soutien au développement des transports en commun en site propre seront examinées ».PML