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ENERGIE

Transition énergétique : Ségolène Royal annonce trois nouvelles mesures

LA RÉDACTION, LE 27 SEPTEMBRE 2016
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Financement participatif, prêt au PME et tarif d’achat Méthanisation, la ministre de l'Environnement a annoncé trois nouvelles dispositions « en faveur de la transition écologique et énergétique ».Ségolène Royal a d'abord annoncé, à l’occasion de l’ouverture de la Semaine de la finance responsable, le lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte ». Dons, prêts, capital, obligations, etc., ce label couvre toutes les formes du financement participatif en ligne. Objectif : valoriser ce type de financement, garantir la transparence des projets et apporter des informations sur leur qualité environnementale. Les textes réglementaires et le référentiel du label seront mis « prochainement en consultation ». Toujours optimistes, la ministre espère la labellisation des premiers projets « d’ici à janvier 2017 ».L'ancienne candidate à la présidentielle a aussi annoncé, « en partenariat avec Bpifrance », plusieurs mesures pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire (prolongation jusqu'en 2020, doublement du montant d'intervention, dépôts des demandes facilités…) et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI industrielles (prolongation jusqu'au 31 mars 2018,  plafond porté de 3 à 5 millions d'euros en 2017…). Enfin, la présidente de la COP21 souligne la publication au Journal officiel d'un arrêté prolongeant, jusqu’au 31 décembre 2016 et dans l’attente d'un nouvel arrêté en cours de notification auprès de la Commission européenne, le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kW.Fabian Tubiana


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