Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

ÉNERGIE
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Le projet de loi énergie-climat est adopté par l’Assemblée nationale

Partager :
Le projet de loi énergie-climat est adopté par l’Assemblée nationale
Par E.G, le 1er juillet 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Énergie
Vendredi 28 juin dernier, le projet de loi énergie-climat a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte 248 amendements.

Le projet de loi énergie-climat a été adopté vendredi dernier en première lecture par l’Assemblée nationale. Fort de 248 amendements, le texte s’articule autour de quatre axes : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre les passoires thermiques, mettre en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de notre politique climat et mieux maîtriser le prix de l’énergie. L’objectif de ce texte : atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette loi prévoit donc de réduire la dépendance aux énergies fossiles à 40 % d’ici 2030, la fin de la production d’électricité à partir du charbon en 2022 ou encore d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la mix-énergétique d’ici 2030.

Obligation de travaux de rénovation des passoires thermiques en 2028

Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, ce texte prévoit la mise en oeuvre d’une action en trois phases. Une phase incitative qui prévoit notamment de rendre obligatoire dès 2022, la réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire thermique et d’informer l’acquéreur ou le locataire sur ses futures dépenses d’énergie. Il sera par ailleurs interdit aux propriétaires de passoires thermiques, d’augmenter le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovées, et ce dès 2021. Dans une seconde phase, sera introduite l’obligation d’avoir réalisé en 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique des passoires thermiques. Enfin, le texte prévoit une troisième phase de mécanismes contraignants, qui seront définis en 2023 dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie, créée par la loi énergie-climat. En plus de cette programmation, le texte prévoit également la création d’une feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore l’amélioration du reporting environnemental des entreprises.

Enfin, l’article 8 du projet de loi énergie-climat donne la possibilité au gouvernement de porter, par décret, le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) à 150 TWh au lieu de 100 TWh.

Ce mardi 2 juillet, le ministre de la transition écologique, François de Rugy, sera auditionné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat.
Rénovation de la copropriété Beccaria / Crédit : Agence parisienne du climat
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans le magazine Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  Environnement TV ouvre les vannes
Le 21e Carrefour des gestions locales de l'eau se tient en ce moment même à Rennes. Pour l'occasion, l'équipe d'Environnement TV vous propose une émission consacrée à l'Eau.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
La nécessaire adaptation des énergies renouvelables au changement climatique
La nécessaire adaptation des énergies renouvelables au changement climatique
Une équipe de chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Lausanne a développé une méthode de simulation pour réduire les impacts liés aux incertitudes climatiques sur le secteur de l’énergie et garantir le fonctionnement des installations pendant les phénomènes climatiques extrêmes.
Un nouveau fonds pour le gaz vert
Un nouveau fonds pour le gaz vert
Eiffel Investment Group, la Banque des Territoires, GRTgaz, Société générale assurances et Ademe investissement viennent de lancer le fonds Eiffel Gaz Vert, doté de 115 millions d’euros.
EkWateur organise une nouvelle levée de fonds et fête ses 200.000 compteurs
EkWateur organise une nouvelle levée de fonds et fête ses 200.000 compteurs
Ce mercredi 8 janvier, le fournisseur alternatif et collaboratif ekWateur a annoncé avoir dépassé les 200.000 compteurs et lance une nouvelle levée de fonds participative.
Europe : Total remporte le plus grand marché public de recharge pour véhicules électriques
Europe : Total remporte le plus grand marché public de recharge pour véhicules électriques
Le groupe français va installer et exploiter jusqu’à 20.000 nouveaux points de charge dans la région métropolitaine d’Amsterdam (Pays-Bas).
GRDF cherche alternants sensibilisés à la transition énergétique
GRDF lance sa campagne de recrutement pour la rentrée 2020 afin de former 500 alternants sensibilisés ou formés à la transition énergétique et de niveau bac à bac + 5.
En 2019, les foyers français équipés de panneaux solaires ont économisé plus de 1.300 euros
En 2019, les foyers français équipés de panneaux solaires ont économisé plus de 1.300 euros
D'après l'entreprise In Sun We Trust, les foyers équipés de panneaux solaires ont économisé 1.350 euros en 2019.
Autoconsommation collective : une startup varoise récompensée à Las Vegas
Autoconsommation collective : une startup varoise récompensée à Las Vegas
La jeune pousse varoise Indewatt vient d'être récompensée du CES Climate Change Innovation Award 2020, dans le cadre du Consumer Electronics Shox (CES) qui se déroule à Las Vegas du 7 au 10 janvier.
Tous les articles ÉNERGIE
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
SALON AQUIBAT
26 Février 2020
SALON AQUIBAT
Confs'Amiante Bâti
27 Février 2020
Confs'Amiante Bâti
Confs'Amiante Navire
10 Mars 2020
Confs'Amiante Navire
+ d'événements
Emploi
- Releveur de compteurs d'eau - H/F
- Assistant Compta /admin - Temps partiel H/F
- Monteur / Monteuse de panneaux photovoltaïques
- Responsble Technique F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.