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Le projet de loi énergie-climat est adopté par l’Assemblée nationale

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Le projet de loi énergie-climat est adopté par l’Assemblée nationale
Par E.G, le 1er juillet 2019
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Vendredi 28 juin dernier, le projet de loi énergie-climat a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte 248 amendements.

Le projet de loi énergie-climat a été adopté vendredi dernier en première lecture par l’Assemblée nationale. Fort de 248 amendements, le texte s’articule autour de quatre axes : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre les passoires thermiques, mettre en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de notre politique climat et mieux maîtriser le prix de l’énergie. L’objectif de ce texte : atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette loi prévoit donc de réduire la dépendance aux énergies fossiles à 40 % d’ici 2030, la fin de la production d’électricité à partir du charbon en 2022 ou encore d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la mix-énergétique d’ici 2030.

Obligation de travaux de rénovation des passoires thermiques en 2028

Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, ce texte prévoit la mise en oeuvre d’une action en trois phases. Une phase incitative qui prévoit notamment de rendre obligatoire dès 2022, la réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire thermique et d’informer l’acquéreur ou le locataire sur ses futures dépenses d’énergie. Il sera par ailleurs interdit aux propriétaires de passoires thermiques, d’augmenter le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovées, et ce dès 2021. Dans une seconde phase, sera introduite l’obligation d’avoir réalisé en 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique des passoires thermiques. Enfin, le texte prévoit une troisième phase de mécanismes contraignants, qui seront définis en 2023 dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie, créée par la loi énergie-climat. En plus de cette programmation, le texte prévoit également la création d’une feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore l’amélioration du reporting environnemental des entreprises.

Enfin, l’article 8 du projet de loi énergie-climat donne la possibilité au gouvernement de porter, par décret, le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) à 150 TWh au lieu de 100 TWh.

Ce mardi 2 juillet, le ministre de la transition écologique, François de Rugy, sera auditionné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat.
Rénovation de la copropriété Beccaria / Crédit : Agence parisienne du climat
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