Huit recommandations pour déployer une chaleur renouvelable et de récupération

Chauffage des bâtiments, eau chaude sanitaire, procédés industriels... la chaleur répond à plusieurs besoins et pourtant la majorité de sa production est issue des énergies fossiles. Amorce, la Fedene, le SER, Via Séva, le CIBE, l’AFPG, l’ATEE et Enerplan présentent une série de propositions pour replacer la chaleur renouvelable et de récupération au cœur de la stratégie énergétique nationale.

La production de chaleur représente près de la moitié de la consommation d’énergie finale en France et repose majoritairement sur des combustibles fossiles. Les 669 TWh de chaleur consommée en 2020, sont produits à 40 % de gaz, 19 % de pétrole et de charbon, 23 % d’énergies renouvelables et de récupération, et 18 % d’électricité. Face aux enjeux de décarbonation et aux fluctuations de prix, il apparaît nécessaire d’accélérer la transition du secteur vers les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la part des énergies renouvelables doit couvrir 50 % de la consommation de chaleur dès 2030, estiment les acteurs de la filière parmi lesquels la Fedene, Amorce, CIBE et Enerplan. Outre la décarbonation énergétique, la production de chaleur issue des EnR&R se propose comme un levier efficace contre l’envolée des prix. Selon ces acteurs, les systèmes individuels et collectifs de chaleur renouvelable et de récupération sont les vecteurs d’une énergie locale, avec des prix stables et compétitifs. Un constat partagé dans l’enquête réalisée par le SNCU, qui indique que la chaleur livrée par les réseaux de chaleur les moins vertueux en 2020 était « en moyenne moins chère que la chaleur livrée par les réseaux à plus de 50 % d’EnR&R étant donné le faible prix du gaz fossile ». En revanche, les réseaux très vertueux qui disposent d’un taux d’EnR&R supérieur à 75 % enregistrent le prix moyen le plus bas (73,4 €HT/MWh).

Comment accompagner la filière dans cette transition ? Les principaux acteurs de ce secteur ont établi, à l’occasion de la troisième édition de la Semaine de la chaleur renouvelable, huit propositions partagées en quatre priorités afin de « replacer la chaleur renouvelable et de récupération au cœur de la stratégie énergétique nationale ».

Des décisions politiques fortes

Il faut une ambition politique forte et un recours massif aux énergies renouvelables pour verdir la production de la chaleur. La première priorité consiste à « faire du développement de la chaleur renouvelable une composante centrale de la neutralité carbone en 2050 ». Deux propositions sont recommandées. D’abord de fixer un objectif national de 50 % de chaleur consommée d’origine renouvelable et de récupération en 2030, ce qui implique « un rythme de développement de 17 TWh/an, ce qui est ambitieux mais atteignable moyennant des mesures fortes d’accompagnement ». Ensuite de fixer au niveau national une part minimale de chaleur renouvelable et de récupération consommée par les bâtiments existants (tertiaires, industriels et résidentiels collectifs) « avec des paliers progressifs en 2030, 2040 et 2050 ». L’application de ces objectifs de consommation, permettra de « décliner les objectifs nationaux dans les bâtiments, qui représentent près de 70 % de la chaleur consommée et qui sont alimentés à près de 75 % par de la chaleur non renouvelable », précise le rapport.

La deuxième priorité consiste à « systématiser les plans chaleur renouvelable dans les territoires ». Dans ce cas, les acteurs recommandent de mettre en place un « plan territorial chaleur renouvelable » dans les collectivités de plus de 20.000 habitants. Une proposition qui s’inscrit dans la continuité des propositions de la Cour des Comptes, « qui préconisait dans son rapport de septembre 2021, de systématiser les schémas directeurs des énergies dans les territoires, en veillant à y intégrer un volet chaleur renouvelable complet ».

Mesures de soutien et pouvoir d’achat

Les filières de chaleur et de froid renouvelables subissent un retard de développement par rapport au rythme prévu dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et par rapport aux objectifs de neutralité carbone. Pour soutenir la croissance de ces filières, les acteurs misent dans la troisième priorité sur le redimensionnement annuel des financements et du renforcement des mécanismes de soutien.

Quatre propositions sont présentés dans cet axe. La première consiste à revoir à la hausse l’enveloppe du Fonds chaleur et la dimensionner en cohérence avec les objectifs nationaux fixés au niveau national. Ils proposent en parallèle de faciliter le cumul des aides octroyées dans le cadre du Fonds Chaleur avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les projets les réseaux vertueux. La troisième recommandation entend inscrire dans la loi de Finances, une trajectoire budgétaire de développement à 5 ans du dispositif MaPrimeRénov « de manière à refléter les trajectoires prévues dans la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ». Enfin, de pérenniser l’aide au fonctionnement du Fonds de décarbonation et l’élargir à toutes les filières de production de chaleur renouvelable et de récupération.

La quatrième et dernière priorité est axée sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes. Pour financer la transition énergétique des ménages français, notamment les plus précaires, le rapport préconise de créer un « Fonds social pour le climat ». Celui-ci sera alimenté par « la contribution climat-énergie déjà mise en place en France » et pourrait être utilisé pour la création d’un « chèque chaleur destiné aux foyers modestes chauffés par une solution collective de chauffage renouvelable », ou encore pour le renforcement des aides MaPrimeRénov.