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Report de l’audit énergétique réglementaire au 1er septembre 2022

Report de l’audit énergétique réglementaire au 1er septembre 2022
Les propriétaires et vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit avant le 1er septembre 2022. Crédit : Olivier Le Moal/Adobe Stock
Par A.A, le 3 janvier 2022.
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La loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique d’un bien immobilier considéré comme passoire énergétique et proposé à la vente. Cette obligation qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022, est finalement reportée au 1er septembre 2022.

Dans le cadre de la lutte contre les passoires énergétiques, la loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, rend obligatoire au 1er janvier 2022 la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G. Après concertation avec les professionnels du secteur, la mise en application de cette mesure est repoussée au 1er septembre prochain sur décision d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, « pour laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une offre sur tout le territoire », peut-on lire dans un communiqué.

Selon le ministère, le délai initialement imposé par la loi jusqu’au 1er janvier 2022 ne permettait pas d’avoir le nombre suffisant de professionnels formés pour réaliser les audits énergétiques et de répondre à la demande supplémentaire induite par l’obligation. « Ce surcroît d’activité est estimé à 10 000 audits par mois ». Pour ces raisons, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait demandé au ministère de reporter son entrée en vigueur.

Face aux inquiétudes du secteur, la ministre Emmanuelle Wargon a décidé de reporter l’application de la mesure au 1er septembre 2022, « laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements ». Les propriétaires et vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas « à produire d’audit pour les actes signés avant cette date ».

Des logiciels pour les audits 

Le ministère de la Transition écologique promet au secteur de développer d’ici le 1er septembre, des logiciels dédiés à l’audit et de former un nombre suffisant de professionnels qualifié pour répondre à la demande. Le décret définissant les missions et les conditions de qualification requises pour la réalisation de l’audit énergétique sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022. « Ce calendrier ménagera ainsi une période de rodage de l’audit au cours de l’été 2022 ».

Par ailleurs, à compter du 1er septembre prochain, les acquéreurs de biens classés F ou G « disposeront en complément de leur diagnostic de performance énergétique, d’un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B ».
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