Tout savoir sur : Les réseaux de chaleur et de froid
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De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur concernant les réseaux de chaleur et de froid. Un décret et un arrêté organisent désormais la procédure de classement de ces réseaux. Eclairage avec Patricia Savin et Juliette Sohm, avocates au cabinet DS Avocats.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
PATRICIA SAVIN ET JULIETTE SOHM, AVOCATES AU CABINET DS AVOCATS, LE 21 DÉCEMBRE 2022