De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur concernant les réseaux de chaleur et de froid. Un décret et un arrêté organisent désormais la procédure de classement de ces réseaux. Eclairage avec Patricia Savin et Juliette Sohm, avocates au cabinet DS Avocats.

1. Réseaux de chaleur et de froid : de quoi parle-t-on ?

Schématiquement, un réseau de chaleur est un système rassemblant un ou plusieurs équipements de production et un réseau de distribution permettant de desservir plusieurs usagers. C’est, en quelque sorte, le principe du chauffage central...