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MOBILITÉ

Publication de la signalisation routière relative à l'autopartage et à l'écotaxe

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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Un arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation définit la signalisation routière concernant l'autopartage et le paiement de l'écotaxe. Il modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et son entrée en vigueur est immédiate. Il définit la signalisation permettant d'identifier et de délimiter les emplacements réservés, par les autorités ayant le pouvoir de police de la circulation, aux véhicules affectés à l'activité d'autopartage, tel Autolib à Paris. Le pictogramme figurant sur les panneaux reprend le dessin de la vignette apposée sur les véhicules bénéficiant du label « autopartage », et représente une main recevant une voiture d'une autre main. Il crée également une nouvelle signalisation pour indiquer aux redevables concernés par la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (écotaxe) les points du réseau de distribution – borne automatique ou station d'accueil – implantés sur le réseau routier. Les modèles de panneaux figurent en annexe I de l'arrêté.


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