Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
MOBILITÉ

Sommaire

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Actualité P. 130 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle… P. 132 Parus au JO du 29 juillet au 22 septembre 2015 P. 133 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées P. 137 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues Chroniques & opinions P. 138 Voies publiques Peut-on tout faire sur la voie publique ? Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police Par Dominique Turpin, président honoraire de l'Université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, centre de recherche Michel de l'Hospital Cours & tribunaux P. 149 Stationnement À propos du stationnement payant Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87101 et Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-88040 Par Rodolphe Mésa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Lille – Nord de France (Ulco – Larj EA 3603) Textes et documents P. 153 Décryptage La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen Synthèse P. 157 Autoroutes Décembre 2014 – novembre 2015 Par Thierry Sportouche, ministère de l'Écologie, direction des infrastructures de transport Synthèse du prochain numéro : Voirie rurale NOS LECTEURS PUBLIENT Vous pouvez soumettre au comité de rédaction, pour publication dans Droit de la voirie et du domaine public, vos projets de tribune, chronique ou commentaire de jurisprudence en les adressant à : j.begue@victoires-editions.fr. En soumettant votre texte, vous vous engagez à ne pas le proposer à un autre éditeur, le temps de son examen par le comité de rédaction, celui-ci ne pouvant excéder un mois.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
À l’IMT Atlantique, les microalgues, moteur des biocarburants pour transport aérien et maritime
À l’IMT Atlantique, les microalgues, moteur des biocarburants pour transport aérien et maritime
Logistique urbaine : Petit Forestier et IVECO déploient une flotte élargie d’eDaily électriques
Logistique urbaine : Petit Forestier et IVECO déploient une flotte élargie d’eDaily électriques
Du dernier kilomètre à la longue distance : GATE mise sur les véhicules électriques
Du dernier kilomètre à la longue distance : GATE mise sur les véhicules électriques
Tribune | Électromobilité : l’évolution du rôle des installateurs face à des projets de plus en plus complexes
Tribune | Électromobilité : l’évolution du rôle des installateurs face à des projets de plus en plus complexes
TOUS LES ARTICLES MOBILITÉ
Les plus lus