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Tout savoir sur la loi relative à la transition énergétique

LA RÉDACTION, LE 9 OCTOBRE 2015
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée cet été. Pour mieux digérer ses 215 articles, la rédaction d'Environnement Magazine vous propose cinq tableaux thématiques qui synthétisent les principales dispositions à retenir ainsi que les échéances prévues pour leur application et les textes d'application en attente. Les cinq thématiques retenues sont le bâtiment, l'économie circulaire, l'énergie-climat, la mobilité et la politique territoriale. Sont rappelées également dans chaque tableau les objectifs généraux du texte. En quelques clics, vous saurez ainsi tout ce qu'il faut retenir de la loi.  « Cinquante dispositions sont d'ores et déjà applicables. 18 décrets d’application ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations sont d’ores et déjà rédigés et seront soumis dès la promulgation de la loi à la concertation avec les parties prenantes », affirmait haut et fort la ministre de l'Ecologie fin août. Même le Président de la République avait acté la réussite de ce marathon législatif. « C'est un texte ambitieux qui se donne pour objectifs de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de porter la part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et de baisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité à horizon 2025. La France avec cette loi s'inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle. Elle introduit les outils indispensables à la réussite de la transition énergétique et fait de la France une référence à la veille de la Conférence de Paris sur le climat », pouvait-on lire dans le communiqué de l'Elysée.


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