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MOBILITÉ

Tout savoir sur l’indemnité kilométrique vélo

LA RÉDACTION, LE 13 FÉVRIER 2017
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Par Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables1. Quel intérêt pour l’employeur ?C’est un moyen efficace et peu coûteux d’encourager ses salariés à la pratique du vélo. Pour qu’il s’insère dans une politique environnementale ou mobilité, mieux vaut ne pas l’imposer du haut et qu’il parte bien des besoins des salariés. Créé par la loi de transition énergétique, l’IKV est un outil parmi d’autres, à intégrer par exemple dans le cadre d’un plan de mobilité (ex-PDE). Les arguments en faveur de sa mise en place ne manquent pas. Les effets bénéfiques de la pratique du vélo sont démontrés : réduction de l’absentéisme au travail, implication du salarié dans la vie de l’entreprise, amélioration de son bien-être, voire de sa productivité (étude 2015 de Goodwill Management pour le Medef). Plus généralement, on sait aussi que la pratique du sport en entreprise est un bon levier de management.2. Quel bénéfice pour le salarié ?L’IKV lui offre un avantage : calculée sur la base de 0,25 euro du kilomètre parcouru à vélo sur le trajet le plus direct entre le domicile et le lieu de travail, elle est exonérée de charges pour l’employeur et d’impôts sur le revenu pour le salarié jusqu’à 200 euros par an. Un employeur peut décider de dépasser ce plafond. Plusieurs d’entre eux optent pour une indemnité plafond de 1?000 euros par an. Le bénéfice pour le salarié est aussi physique. L’OMS souligne la nécessité de pratiquer environ trente minutes d’activités physiques par jour. L’usage du vélo pour se rendre au travail répond à ce besoin.3. Comment fonctionne le dispositif ?Facultatif, il vise avant tout les salariés du secteur privé. Pour ceux du secteur public, il est, pour le moment, uniquement applicable aux agents des ministères en charge du Développement durable et du Logement, et des établissements publics qui en relèvent, à titre expérimental depuis septembre dernier et jusqu’à la fin août 2018. L’Ademe vient ainsi de l’instaurer. Au sein d’une entreprise, sa mise en place est généralement proposée par les services RSE ou les syndicats de salariés. Puis les services RH et administratifs en assurent la gestion technique.4. Quelles sont les précautions à prendre ?Parmi les prérequis, il faut estimer son coût annuel, le nombre de cyclistes intéressés et consulter les représentants du personnel. Le décret de février 2016 précise que son application dans le privé doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation de la délégation unique, le cas échéant. Sa mise en œuvre nécessite de nommer un référent en interne et de bien communiquer auprès des salariés. Nous venons de publier en décembre un mode d’emploi pour aider les entreprises. Il contient des recommandations en partie issues de la phase d’expérimentation du dispositif en 2014 et 2015. Le décret ne précisant pas si l’IKV doit être calculée selon un forfait ou sur la base du déclaratif du salarié, l’employeur a plusieurs options devant lui. Notre vade-mecum l’oriente en termes de suivi, de calcul des trajets effectués à vélo et des sommes versées au salarié. Point délicat à gérer, son non-cumul avec le remboursement de 50 % de l’abonnement transports collectifs. Il n’est en effet possible qu’à une exception, si le vélo est combiné aux transports collectifs sur un même trajet (exemple : train puis vélo).5. Combien d’entreprises l’ont mise en place ?Une quarantaine au moins. RTE et Egis viennent de s’y mettre. Des entreprises publiques comme la SNCF sont intéressées. Leurs syndicats attendent pour l’évoquer ce temps fort qu’est la négociation annuelle. Le dispositif est jeune et n’a pas bénéficié d’une grande publicité. Il faudra du temps pour qu’il s’enracine solidement. Il émerge donc doucement mais est déjà envié à l’étranger.6. Quel rôle assure l’Observatoire de l’IKV ?Lancé en février dernier par le Club des villes et territoires cyclables et l’Ademe, il permet de faire connaître le dispositif et d’aider les entreprises à le mettre en place, de valoriser celles qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre. Hébergé sur www.villes-cyclables.org, il met à leur disposition des argumentaires, FAQ et formulaires de contact. Pour le promouvoir, nous rencontrons les partenaires sociaux, représentants de salariés et du patronat. Et répondons aux sollicitations des entreprises ou salariés. 


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