Un financement pour le Canal Seine-Nord Europe

Le gouvernement et les collectivités des Hauts-de-France sont parvenus à un accord sur le financement du Canal Seine-Nord Europe.

L’accord porte sur une contribution budgétaire de l’Etat d’1,1 milliard d’euros, versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.

Elle sera complétée d’une participation d’1,1 milliard d’euros des collectivités territoriales qui pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt. En parallèle, l’Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.

A cette enveloppe globale, s’ajouteront les financements apportés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), à hauteur de 50 % du montant des études et de 40 % du montant des travaux.