Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
MOBILITÉ

Le gouvernement publie un décret relatif aux transferts de gestion des « petites lignes » ferroviaires

CÉDRIC BÉAL, LE 8 JANVIER 2021
Archiver cet article
Newsletters
Le gouvernement publie un décret relatif aux transferts de gestion des « petites lignes » ferroviaires
Répondant à une forte demande des Régions, le gouvernement a publié un décret d’application ouvrant la voie à la mise en œuvre effective du transfert de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic au profit des autorités organisatrices de transport ferroviaire intéressées.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé, le 31 décembre, la publication au Journal officiel du décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatif aux transferts de gestion de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic et aux transferts de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, au profit d’autorités organisatrices de transport ferroviaire qui en feront la demande.

PUBLICITÉ
Ce décret répond à une demande forte des Régions, qui souhaitent pouvoir mettre en œuvre les modalités de gestion les plus adaptées à la situation de chaque « petite ligne ». La recherche de solutions innovantes au plus près des besoins des territoires (trains légers, navettes ferroviaires autonomes, régénération économe des infrastructures ferroviaires, etc.) vise à permettre aux territoires, y compris en zones peu denses, de rester desservis par le train.

Plusieurs régions ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour reprendre la gestion de certaines lignes. Etroitement associées à la préparation du texte, ces régions seront accompagnées par les services de l’Etat et de la SNCF, indique le ministère de la Transition écologique, de façon à garantir que ces opérations se déroulent dans les meilleures conditions.

Pour Jean-Baptiste Djebarri : « Ce décret marque une nouvelle étape dans la concrétisation de l’effort inédit de l’Etat pour sauver et revitaliser les petites lignes ferroviaires, avec un plan d’actions de 6,5 milliards d’euros dans les 10 ans à venir. Sur des liaisons telles que Nancy – Contrexéville dans le Grand Est, Tours – Loches en Centre-Val de Loire ou Montréjeau – Luchon en Occitanie, la mise en œuvre du décret permettra aux régions de disposer de tous les outils pour pérenniser, voire remettre en place des services publics de transport sobres, fiables et durables, répondant aux enjeux de transition écologique et d’aménagement du territoire. »


PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Goodyear muscle ses pneus de course avec des matériaux durables
Goodyear muscle ses pneus de course avec des matériaux durables
ETNI Cycles lance un vélo cargo compact
ETNI Cycles lance un vélo cargo compact
Un camion Iveco alimenté au bioGNL parcourt plus de 5 000 km
Un camion Iveco alimenté au bioGNL parcourt plus de 5 000 km
Volvo accélère sur le gaz pour réduire le CO₂
Volvo accélère sur le gaz pour réduire le CO₂
TOUS LES ARTICLES MOBILITÉ
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS