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Tout savoir sur : le verdissement des autoroutes

Tout savoir sur : le verdissement des autoroutes
Sophie Pignon, avocate du cabinet Taylor Wessing.
Par Sophie Pignon, avocate du cabinet Taylor Wessing., le 30 mai 2022.
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Le 21 février dernier, le sénateur Olivier Jacquin a présenté une proposition de résolution relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français. Décryptage par Sophie Pignon, avocate du cabinet Taylor Wessing.

Environnement Magazine : Que stipule la dernière résolution sénatoriale au sujet du verdissement des autoroutes ?

Sophie Pignon : Constatant l’existence de contrats déséquilibrés entre l’Etat et...
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➜ Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
➜ Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
➜ Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
➜ Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
➜ Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
➜ Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
➜ Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
➜ Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
➜ Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
➜ Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
➜ Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
➜ Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
➜ Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
➜ Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
➜ Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France Lire
➜ Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
➜ Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
➜ Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique Lire
➜ Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Lire
➜ Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers Lire
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