C’est la troisième réforme en cinq ans mais cette fois ce devrait être la bonne. Le nouveau code transpose totalement la directive européenne et fixe un cadre juridique stable aux adjudicateurs et acheteurs. Si la version 2004 avait permis l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics, celle de 2006 apporte des précisions qui ne peuvent qu’encourager les acteurs publics à se convertir à l’écoresponsabilité.En leur demandant de définir leurs besoins en tenant compte des objectifs de développement durable, le nouveau code autorise des exigences qui vont bien au-delà de la protection de l’environnement. Les 200 000 acheteurs vont pouvoir intégrer dans leurs cahiers des charges les termes de développement durable, d’écolabels, de performance environnementale et de coût global d’utilisation !Impossible de savoir, faute d’outils de suivi, s’ils ont déjà largement utilisé les critères environnementaux autorisés depuis 2004. L’Observatoire économique de l’achat public, créé en novembre dernier devrait, dans les prochaines années, permettre de mieux connaître les marchés et d’évaluer la conversion des acheteurs à ces nouveaux critères.Dominique Bomstein Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.