Un ouvrage n'est pas affecté à l'exercice d'un culte en l'absence avérée de manifestations cultuelles TA Amiens, 3 e chambre, 28?décembre 2011, n°?1002603 Une commune a décidé d'engager 6 999?euros de dépenses d'investissement en vue de la rénovation d'un calvaire édifié sur un terrain faisant partie de son domaine privé. Pour contester cette décision, M.?M. soulève l'article?2 de la loi du 9?décembre 1905 qui prévoit que les collectivités publiques ne peuvent légalement financer l'exercice d'un culte, qui consiste dans la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques. Toutefois, le tribunal a jugé «?que cet ouvrage, nonobstant la représentation d'une scène religieuse, n'est pas affecté à l'exercice d'un culte particulier en l'absence avérée de cérémonies processionnelles ou d'autres manifestations cultuelles ; que la circonstance qu'un banc soit installé à proximité (…) de même que la présence d'arbustes ne sont pas, à elles seules, de nature à permettre de considérer que ledit calvaire a été spécialement aménagé à cet effet?». La commune est donc en droit d'engager les dépenses nécessaires à l'entretien et à la conservation du calvaire, constituant un élément du patrimoine communal et un lieu de promenade le long de la voie publique, dont le défaut d'entretien aurait pu avoir des conséquences dommageables pour la sécurité publique.