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POLITIQUES

EDF se décharge du fardeau CSPE

LA RÉDACTION, LE 14 JANVIER 2013
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Toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, mais l’annonce entrouvre la porte pour une réforme de la CSPE. Cette taxe collectée auprès du consommateur final d’électricité est supposée compenser certaines charges : le soutien à la cogénération et au développement des renouvelables, mais aussi les tarifs sociaux et la péréquation tarifaire (c’est-à-dire l’égalité du prix indépendant du lieu de consommation). Problème : son niveau passé ne suffisait pas à compenser le montant réel des charges. Première annonce, ce 14 janvier, le gouvernement valide le manque à gagner pour EDF à près de 5 milliards d’euros à la fin de l'année passée. « Au moment où le groupe doit investir massivement dans le parc de production et dans les réseaux, cette charge handicape EDF », pointent conjointement par communiqué les ministères de l’Economie et des Finances d’une part, de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie d’autre part.Le gouvernement avait déjà décidé d’augmenter la CSPE de 3 euros par mégawattheure au 1er janvier 2013. Mais cela ne couvrait que les charges pour l’année à venir. Pas le déficit accumulé, essentiellement depuis 2009. Deuxième annonce, cette créance sera soldée – au bénéfice d’EDF – d’ici au 31 décembre 2018 selon un échéancier de remboursement progressif. Reste à en dévoiler les modalités précises. EDF annonce qu’elle lui sera rémunérée « aux conditions du marché ». De son côté, le gouvernement signale que les augmentations « à venir » de la CSPE permettront de « résorber progressivement le manque à gagner ». Quoi qu’il en soit, ce dispositif pourrait être débattu à l’occasion du débat national en cours sur la transition énergétique. « L’avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle seront abordés tout en maintenant l’impératif d’une bonne gestion de la compensation à EDF », promet le gouvernement.TBLisez le communiqué du gouvernement...... et celui d'EDF


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