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POLITIQUES

Le rapport Lesage veut réformer le système

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2013
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« C e modèle est à bout de souffle : complexité des structures, opacité, multitude d'acteurs, besoins de fi nan cement considérables, dispositif de redevances et de taxations déséquilibré, absence de fiscalité environnementale… » C'est le constat implacable de Michel Lesage dans son rapport d'évaluation de la politique de l'eau. Le député propose 12 orientations déclinées en 70 propositions. Il prévoit ainsi de renforcer le rôle de l'État dans la gouvernance, avec la création d'une Autorité nationale de l'eau. Il met aussi l'accent sur la police de l'eau qu'il souhaiterait plus efficace, avec des contrôles plus ciblés sur des thèmes et/ou zones à enjeux environnementaux. Le député envisage par ailleurs une réorganisation des comités de bassin, avec la création d'un quatrième collège pour assurer une meilleure représentation des usagers et des associations environnementales. Enfin, Michel Lesage souhaite que la fiscalité de l'eau évolue, expliquant que « les déséquilibres structurels du financement de l'eau en France ne sont pas tenables à terme ». Développer la conditionnalité des aides, mettre en œuvre une fiscalité écologique ou encore rechercher des dispositifs innovants de financement figurent parmi les pistes envisagées. Ces propositions alimenteront l'évaluation de la politique de l'eau en cours qui prendra fin avec la Conférence environnementale organisée ce mois-ci.


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