Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

POLITIQUES
POLLUTEC 2018
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Lobbies : les Amis de la Terre déposent un recours contre le Conseil constitutionnel

Partager :
Lobbies : les Amis de la Terre déposent un recours contre le Conseil constitutionnel
Par E.G, le 25 octobre 2018
Découvrez notre newsletter gratuite Politiques
Ce jeudi 25 octobre 2018, l’association Les Amis de la Terre France, a déposé un recours contre le Conseil constitutionnel, auprès du Conseil d’État : l’association demande à ce qu’un règlement soit adopté pour encadrer les contributions extérieures de lobbies dans le processus de contrôle de constitutionnalité.

« Ces dernières années, le Conseil constitutionnel est devenu un lieu de plus en plus important de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient », écrivent les Amis de la Terre France sur leur site. Une influence qui inciterait le conseil constitutionnel à censurer des dispositions de lois adoptées par le Parlement.

Mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité

« Ces contributions extérieures, dites « portes étroites » ne sont même pas transmises au gouvernement, qui doit donc défendre les lois devant le Conseil constitutionnel sans même connaître tous les arguments en faveur de la censure », souligne l’association. Celle-ci demande donc au Conseil constitutionnel de rendre ses processus de délibérations « plus transparents et contradictoires » : en juin dernier, l’instance avait été saisie et l’association avait établi une « demande formelle d’adoption d’un règlement indispensable pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions ».

Dans l’absence d’une réponse, les Amis de la Terre déposent donc un recours auprès du Conseil d’État. Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre France, explique que « l’article 56 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel oblige en principe ce dernier à "compléter par son règlement intérieur les règles de procédure applicables devant lui", autrement dit à n’admettre la pratique des contributions extérieures que sous réserve de l’inscrire dans un règlement de procédure. Malgré ces dispositions claires, l’association n’a désormais d’autre choix que de s’en remettre à la justice administrative en l’invitant à faire évoluer sa jurisprudence pour considérer le refus d’adopter un tel règlement comme un acte administratif susceptible d’annulation ».
Crédit : Conseil constitutionnel
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
Du camion vert chez Volvo Trucks
Voir toutes nos interviews POLLUTEC 2018
En partenariat avec
À lire également
La Haute Côte-d'Or signe son Contrat de transition écologique
La Haute Côte-d'Or signe son Contrat de transition écologique
Après Arras, le territoire de la Sambre-Avesnois et le Gard, la Haute Côte-d’Or a signé ce lundi 17 décembre, son contrat de transition écologique avec l’Etat.
Le gouvernement présente le second plan national d'adaptation au changement climatique
Le gouvernement présente le second plan national d'adaptation au changement climatique
Alors que l'Etat est mené en justice pour son inaction climatique et que plus d'un million de Français soutiennent cette action, le ministre de la transition écologique, François de Rugy a présenté le 20 décembre, le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).
COP 24 : l’OMS appelle les pays du monde à agir pour le climat
COP 24 : l’OMS appelle les pays du monde à agir pour le climat
Mercredi 5 décembre, l’Organisation mondiale de la santé a présenté, dans le cadre de la COP 24 qui se tient depuis le 2 décembre à Katowice en Pologne, son rapport annuel sur l’effet des changements climatiques sur la santé.
COP 24 : les ONG s'inquiètent du manque d'ambition des Nations Unies
COP 24 : les ONG s'inquiètent du manque d'ambition des Nations Unies
Après dix jours de négociations, la COP 24 s'est clôturée le dimanche 16 décembre.
Grand débat national : quelle place pour la transition écologique ?
Grand débat national : quelle place pour la transition écologique ?
Ce mardi 15 janvier débute le grand débat national, organisé par le gouvernement en réponse aux mobilisations des gilets jaunes qui ont lieu depuis novembre dernier.
L'Ademe vote un budget de 761 millions d'euros pour 2019
Jeudi 6 décembre, le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a voté le budget de l'année 2019.
Tous les articles POLITIQUES
Événements
Assises Transition Energétique
22 Janvier 2019
Assises Transition Energétique
Le Carrefour de l’Eau
30 Janvier 2019
Le Carrefour de l’Eau
Biogaz / Bois Energie / Regen 2019
30 Janvier 2019
Biogaz / Bois Energie / Regen 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.