Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

POLITIQUES
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
EMPLOI

Lobbies : les Amis de la Terre déposent un recours contre le Conseil constitutionnel

Partager :
Lobbies : les Amis de la Terre déposent un recours contre le Conseil constitutionnel
Par E.G, le 25 octobre 2018
Découvrez notre newsletter gratuite Politiques
Ce jeudi 25 octobre 2018, l’association Les Amis de la Terre France, a déposé un recours contre le Conseil constitutionnel, auprès du Conseil d’État : l’association demande à ce qu’un règlement soit adopté pour encadrer les contributions extérieures de lobbies dans le processus de contrôle de constitutionnalité.

« Ces dernières années, le Conseil constitutionnel est devenu un lieu de plus en plus important de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient », écrivent les Amis de la Terre France sur leur site. Une influence qui inciterait le conseil constitutionnel à censurer des dispositions de lois adoptées par le Parlement.

Mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité

« Ces contributions extérieures, dites « portes étroites » ne sont même pas transmises au gouvernement, qui doit donc défendre les lois devant le Conseil constitutionnel sans même connaître tous les arguments en faveur de la censure », souligne l’association. Celle-ci demande donc au Conseil constitutionnel de rendre ses processus de délibérations « plus transparents et contradictoires » : en juin dernier, l’instance avait été saisie et l’association avait établi une « demande formelle d’adoption d’un règlement indispensable pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions ».

Dans l’absence d’une réponse, les Amis de la Terre déposent donc un recours auprès du Conseil d’État. Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre France, explique que « l’article 56 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel oblige en principe ce dernier à "compléter par son règlement intérieur les règles de procédure applicables devant lui", autrement dit à n’admettre la pratique des contributions extérieures que sous réserve de l’inscrire dans un règlement de procédure. Malgré ces dispositions claires, l’association n’a désormais d’autre choix que de s’en remettre à la justice administrative en l’invitant à faire évoluer sa jurisprudence pour considérer le refus d’adopter un tel règlement comme un acte administratif susceptible d’annulation ».
Crédit : Conseil constitutionnel
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
Sensus présente son compteur d'eau intelligent
Voir toutes nos interviews POLLUTEC 2018
En partenariat avec
À lire également
La quatrième édition de la Fabrique Aviva sera dotée d'un million d'euros
L'assureur Aviva a annoncé que son concours la Fabrique Aviva, sera doté d'un million d'euros pour sa quatrième édition.
Brune Poirson est élue vice-présidente de l'assemblée des Nations Unies pour l'environnement
Brune Poirson est élue vice-présidente de l'assemblée des Nations Unies pour l'environnement
Mercredi 20 mars, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a été élue vice-présidente de l'assemblée des Nations Unies pour l'environnement pour un mandat de deux ans.
Karima Delli : « Il faut renouer avec le principe pollueur payeur »
Karima Delli : « Il faut renouer avec le principe pollueur payeur »
« Gilets jaunes », dérèglement climatique, mobilité de demain, grands projets d’infrastructures, transports publics… Alors que l’agenda politique de l’année 2019 est marqué par les élections européennes, Environnement Magazine a rencontré Karima Delli, eurodéputée Europe Ecologie-Les Verts et présidente de la Commission des transports du Parlement européen, pour évoquer avec elle ce que serait une politique européenne vertueuse en matière de mobilité durable.
Amorce milite pour une loi organique sur la fiscalité écologique
Amorce milite pour une loi organique sur la fiscalité écologique
Alors que se tenait, le 19 mars dernier à Paris, son premier colloque sur la gestion de l'eau en France, l'association de collectivités territoriales, Amorce, a présenté ses principaux « chantiers » en cours.
Sondage : pour lutter contre les changements climatiques, les Français prônent une rupture avec la politique actuelle
Sondage : pour lutter contre les changements climatiques, les Français prônent une rupture avec la politique actuelle
D'après un sondage réalisé par l'institut BVA pour les associations Place to B, « On est prêt », « Il est encore temps » et « Le mouvement », 44% des Français souhaitent marquer une rupture totale avec la politique actuelle pour lutter contre les changements climatiques.
RSE : Le groupe Cegos et Isige Mines ParisTech récompensent les entreprises les plus vertueuses
Pour la troisième fois consécutive, le groupe Cegos et l’Isige Mines ParisTech lancent les Prix RSE DD visant à récompenser les entreprises engagées dans des démarches socialement et environnementalement vertueuses.
Alain Grandjean est le nouveau président de la Fondation Nicolas Hulot
Alain Grandjean est le nouveau président de la Fondation Nicolas Hulot
L’économiste Alain Grandjean remplace Audrey Pulvar à la présidence de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), qui redevient la Fondation Nicolas Hulot.
Tous les articles POLITIQUES
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
DLR 2019
21 Mars 2019
DLR 2019
Sifer 2019
26 Mars 2019
Sifer 2019
Intersol 2019
26 Mars 2019
Intersol 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Emploi
- TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE GAZ (H/F) Calais
- Pilote exploitation ordonnanceur(se) Eau et Assainissement H/F
- Chef d'équipe paysagiste
+ D’OFFRES
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Emploi
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.