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Un collectif de sénateurs propose des mesures de politiques publiques pour l'action climatique

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Un collectif de sénateurs propose des mesures de politiques publiques pour l'action climatique
Par Eva Gomez, le 12 mars 2019
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Ce lundi 11 mars, le collectif sénatorial « urgence climatique » a présenté une série de neuf priorités de politiques publiques pour répondre au défi climatique. Rôle des collectivités, rénovation énergétique, fiscalité écologique et politique des transports y sont abordés.

« Nous proposons un ensemble de mesures à visée immédiate, faciles à mettre en œuvre et ayant un fort impact », estime Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et membre du collectif sénatorial « urgence climatique » (CSUC). Ce collectif ainsi que le collectif « Accélérons la transition écologique et solidaire » ont proposé ce lundi 11 mars, une série de neuf mesures correspondant à des « priorités de politiques publiques pour répondre au défi climatique », à l’occasion d’un colloque organisé par les deux collectifs au Sénat. Deux axes majeurs ont été soulignés : l’importance de la territorialisation pour mener à bien la transition écologique, ainsi que la justice sociale.

Les territoires au cœur de la transition écologique

Afin de mettre les collectivités territoriales au cœur de l’action climatique, « nous demandons à nouveau à ce qu’une partie des recettes de la contribution climat énergie (CEE) soit affectée aux territoires », martèle Ronan Dantec. Cette dotation aurait pour objectif « d’accompagner les collectivités territoriales qui mettent en œuvre leurs plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Le CSUC rappelle que « le principe de cette dotation (…) a été voté à plusieurs reprises par le Sénat lors des débats sur les projets de lois de finances, mais le gouvernement n’y a pour l’instant pas donné suite ». Par ailleurs, « il s’agit d’aller vers une vraie mise en cohérence de toutes les politiques territoriales », estime Ronan Dantec. Le collectif prône également le déplafonnement du seuil de 1,2% pour les dépenses supplémentaires de fonctionnement des collectivités « nécessaires pour engager leurs actions climatiques ».

Accélérer la rénovation énergétique

Deuxième thématique abordée par le CSUC : la politique de rénovation énergétique des logements. « Alors que le logement est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, nous souhaitons la mise en oeuvre d’une politique plus volontariste », explique Angèle Préville, sénatrice du Lot. Ainsi, le collectif propose d’instaurer un mécanisme de prêts bancaires permettant de financer la rénovation thermique des logements des ménages ayant déjà atteint le plafond d’endettement. « A noter qu’en 2018, 30.000 éco-prêts à taux-zéro ont été réalisés. Ce qui est très peu au regard de l’objectif de 500.000 logements rénovés par an », fait remarquer la sénatrice. Pour les locataires de logements étiquetés F ou G, le CSUC propose un plafonnement des loyers sous les 20% du prix moyen de location au mètre carré. « Cette mesure constituerait un levier pour inciter les propriétaires à rénover les logements, mais aussi pour compenser les dépenses en énergie des locataires de passoires thermiques », précise Angèle Préville.

Pédagogie autour de la fiscalité écologique

Concernant la fiscalité écologique et l’avenir de la contribution climat énergie, « le gouvernement doit absolument mener un travail pédagogique auprès des concitoyens », estime le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard. Selon lui, « il y aura acceptation quand un vrai contrat sera proposé entre la contribution des citoyens et ce qui en est fait ». Le collectif insiste dans ses propositions sur le fait « qu’il ne peut y avoir reprise de la trajectoire avant des engagements précis et chiffrés de l’Etat pour qu’elle s’inscrive comme un outil de justice fiscale ».

Enfin, concernant le domaine des transports, le CSUC propose l’indexation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dite « taxe Chirac », sur le prix de la contribution climat énergie ; la taxation du transport routier international traversant la France ; ainsi que l’interdiction de l’usage des moteurs diesels pour les bateaux à quai.

« La société française est prête à soutenir un nouveau contrat pour le climat, il est temps de modifier la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre en France, tout en contribuant au renforcement des solidarités et à l’aménagement du territoire », conclut le collectif sénatorial « urgence climatique ». A noter que ce collectif est composé d’une soixantaine de sénateurs transpartisans. 
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