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L'Affaire du Siècle : l’État condamné pour « préjudice moral »

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Par La rédaction, le 20 mars 2020

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Depuis ce mardi 17 mars, la France est confinée pour faire face à la crise sanitaire du virus Covid-19. Pendant ce confinement, l’équipe d’Environnement Magazine vous proposera chaque semaine, un résumé de l’actualité du secteur face à cette épidémie.

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Actu réglementaire

➜ Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire

➜ Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire

➜ Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire

➜ Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Lire

➜ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse Lire

➜ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Lire

➜ Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Lire

➜ Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire

➜ Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Lire

➜ Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire

➜ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire

➜ Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) Lire

➜ Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole Lire

➜ Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa) Lire

➜ Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 Lire

➜ Arrêté du 23 février 2021 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine Lire

➜ Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021) Lire

➜ Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 Lire

➜ Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique Lire

➜ Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Lire

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