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Tout savoir sur : la Convention citoyenne pour le climat

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Tout savoir sur : la Convention citoyenne pour le climat
Par Laure Nguyen, avocate spécialisée en droit de l’environnement au sein du cabinet Hogan Lovells., le 10 septembre 2020
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La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses conclusions en juin dernier. Quel est l’avenir de ses 149 propositions ? Eléments de réponse avec Laure Nguyen, avocate spécialisée en droit de l’environnement au sein du cabinet Hogan Lovells.

Pouvez-vous, tout d’abord, nous rappeler ce qu’est la Convention citoyenne pour le climat ?

La Convention citoyenne pour le climat, constituée en octobre 2019 à l’initiative du Président de la République, est une convention (au sens d’assemblée) constituée de 150 citoyens de tous horizons, tirés au sort pour...
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➜ Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
➜ Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
➜ Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
➜ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
➜ Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
➜ Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
➜ Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
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