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POLITIQUES

Avis des pros : quels sont les fondements principaux des actions en justice contre les entreprises pétrolières ?

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C’est principalement en arguant de manquements au devoir de vigilance, de pratiques commerciales trompeuses, de dommages engageant la responsabilité civile environnementale, ou encore sur le terrain pénal pour homicide involontaire, mise en danger d’autrui ou de l’environnement, écocide que les actions se multiplient.
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SARAH BECKER, AVOCATE ASSOCIÉE, JULIE FABREGUETTES, AVOCATE ASSOCIÉE ET LÉNA BORON-TOURROLIER, AVOCATE COLLABORATRICE, LE 27 FÉVRIER 2025
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1817
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Crédits : adobestock
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