Par F.M, le 30 octobre 2020
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La ministre de la Transition écologique et solidaire confirme les termes d’une mission donnée par l’ancienne secrétaire d’État Brune Poirson à l’avocat spécialiste du droit de l’environnement Arnaud Gossement.
C’est désormais acté : l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement, s’est vu confier une mission sur les « engagements volontaires des entreprises » par la ministre Barbara Pompili. Dans une lettre datée du 22 octobre, elle précise : « Qu’il s’agisse de « contrat d’engagement », de « charte », ou encore de « pacte », ces engagements volontaires doivent s’inscrire dans une stratégie cohérente et être suivis d’effets. La mission que je vous confie vise donc à étudier ce mécanisme d’engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité. »
Autrement dit, l’avocat devra vérifier si ces « engagements volontaires » ne sont que des effets d’annonce relevant du greenwashing, ou s’ils sont suivis d’actions concrètes pour l’environnement. Par cette lettre, Barbara Pompili confirme les points de la mission initialement confiée en juin 2020 par Brune Poirson (alors secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique et solidaire) : « étudier la portée de ces mécanismes d’engagements volontaires ; envisager les moyens d’encourager la mise en œuvre et le suivi effectif de ces engagements volontaires ; étudier l’étendue de la contrainte associée à la signature de ces engagements volontaires, via la possibilité de sanctions ».
Arnaud Gossement devra aussi rendre un premier rapport en janvier 2021.
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