Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
Menu
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations

Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Par E.G, le 28 août 2020.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Ce vendredi 28 août, le ministère de la transition écologique a adressé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), un avant-projet de loi prolongeant la possibilité de dérogations à l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.

Quelques semaines après le tollé provoqué par l’annonce du gouvernement voulant accorder des dérogations pour l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes en enrobage de semences sur la culture de betteraves, la ministère de la transition écologique vient de présenter un avant-projet de loi au CNTE. Celui-ci, « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire », modifie le II de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime afin de reporter au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Actuellement, le texte rendait possibles ces dérogations jusqu’au 1er juillet 2020. Par ailleurs, ce projet de loi supprime l’obligation de bilan sanitaire établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Dans le texte actuel, « ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique ».

« D’autre part, les nouvelles dispositions rappellent que l’octroi de cette dérogation est subordonné au respect de la procédure prévue à l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 », souligne l’avocat Arnaud Gossement. C’est-à-dire qu’en cas de dérogation, l’État membre concerné doit en informer les autres Etats membres et la Commission européenne, « en fournissant des informations détaillées sur la situations et les dispositions prises pour assurer la sécurité des consommateurs ». Le texte souligne que « la Commission peut solliciter l’avis de l’Autorité ou lui demander une assistance scientifique ou technique ». Si nécessaire l’État membre ne pourra pas prolonger ou répéter la durée de la mesure ou la retirer.
DR
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Une forêt Miyawaki pour lutter contre les îlots de chaleur urbains
Dernier numéro
Actu réglementaire
À lire également
[Vidéo] Ça m'énerve : nos caniveaux ne sont pas des poubelles !
[Vidéo] Ça m'énerve : nos caniveaux ne sont pas des poubelles !
Du caniveau au fleuve, et du fleuve à la mer, nos déchets urbains finissent bien souvent dans l'océan.
[Vidéo] Mobula 8 : Le bateau dépollueur
[Vidéo] Mobula 8 : Le bateau dépollueur
Bouteilles, microplastiques ou encore les hydrocarbures... rien ne résiste à la Mobula 8. Conçu par SeaCleaner en collaboration avec Efinor SeaCleaner, ce bateau a été créé pour dépolluer les eaux présentes dans les zones étroites et difficiles d’accès.
Une surveillance « pérenne » des pesticides dans l’air ambiant
Une surveillance « pérenne » des pesticides dans l’air ambiant
Atmo France qui fédère les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ont mis en place un suivi annuel de 75 pesticides dans l'air extérieur en métropole et en outre-mer. Les premières données seront accessibles en été 2022.
[Avis d'expert] Qualité d’air intérieur : concilier efficacité énergétique et santé des occupants
[Avis d'expert] Qualité d’air intérieur : concilier efficacité énergétique et santé des occupants
Cette rentrée, le ministère de l’Éducation nationale impose un protocole sanitaire dans les établissements scolaires avec notamment l’aération et la ventilation des locaux. Clément Metzger, directeur Energie à Advizeo by Setec, nous livre son expertise sur la mesure de la qualité de l'air intérieur à l’aide de capteurs.
[Enquête] Pollution atmosphérique : la France sous haute pression
[Enquête] Pollution atmosphérique : la France sous haute pression
La qualité de l’air ambiant est un enjeu majeur pour la santé et pour l’environnement et l’Europe a décidé de prendre le sujet à bras le corps. Une révision des directives est dans l’air, risquant de ne pas arranger la France.
Valgo lève 35 millions d’euros auprès de Tikehau Capital
Valgo lève 35 millions d’euros auprès de Tikehau Capital
Le spécialiste de la remédiation et la revitalisation de friches et sites industriels, Valgo, ouvre son capital à Tikehau Capital, gestionnaire d'actifs alternatifs.
Le CEPMMT et la Commission européenne signent un contrat d'extension des services Copernicus
Le CEPMMT et la Commission européenne signent un contrat d'extension des services Copernicus
Le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) a signé un accord avec la Commission européenne pour poursuivre la mise en œuvre du service Copernicus pour le changement climatique (C3S) et du Copernicus de surveillance de l'atmosphère (CAMS), pour les sept prochaines années.
Tous les articles POLLUTIONS
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.