Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLLUTIONS
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations

Partager :
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Par E.G, le 28 août 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Pollutions
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Ce vendredi 28 août, le ministère de la transition écologique a adressé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), un avant-projet de loi prolongeant la possibilité de dérogations à l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.

Quelques semaines après le tollé provoqué par l’annonce du gouvernement voulant accorder des dérogations pour l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes en enrobage de semences sur la culture de betteraves, la ministère de la transition écologique vient de présenter un avant-projet de loi au CNTE. Celui-ci, « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire », modifie le II de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime afin de reporter au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Actuellement, le texte rendait possibles ces dérogations jusqu’au 1er juillet 2020. Par ailleurs, ce projet de loi supprime l’obligation de bilan sanitaire établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Dans le texte actuel, « ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique ».

« D’autre part, les nouvelles dispositions rappellent que l’octroi de cette dérogation est subordonné au respect de la procédure prévue à l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 », souligne l’avocat Arnaud Gossement. C’est-à-dire qu’en cas de dérogation, l’État membre concerné doit en informer les autres Etats membres et la Commission européenne, « en fournissant des informations détaillées sur la situations et les dispositions prises pour assurer la sécurité des consommateurs ». Le texte souligne que « la Commission peut solliciter l’avis de l’Autorité ou lui demander une assistance scientifique ou technique ». Si nécessaire l’État membre ne pourra pas prolonger ou répéter la durée de la mesure ou la retirer.
DR
  [Vidéo] Les écoquartiers, terres d'essai du développement durable
+ de vidéos Environnement TV
Actu réglementaire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
À lire également
France Nature Environnement quitte le Conseil paritaire de la publicité
France Nature Environnement quitte le Conseil paritaire de la publicité
L'association France Nature Environnement (FNE) a annoncé ce mercredi 9 septembre, quitter le conseil paritaire de la publicité.
Le salon Pollutec reporté en 2021
Le salon Pollutec reporté en 2021
Épidémie de Covid-19 oblige, le salon Pollutec, qui devait se tenir du 1er au 4 décembre prochain à Lyon, est reporté en octobre 2021. Une édition en ligne est prévue pour cette année.
Le premier volet de l'appel à projets Ecophyto 2020 est lancé
Le premier volet de l'appel à projets Ecophyto 2020 est lancé
Dans le cadre du plan Ecophyto II+, l'Office français de la biodiversité (OFB) et le gouvernement lancent un nouvel appel à projets.
Lancement d'une consultation citoyenne sur la mode responsable
Lancement d'une consultation citoyenne sur la mode responsable
Ce jeudi 3 septembre, le collectif Paris Good Fashion a lancé une consultation citoyenne nationale sur la mode responsable.
Des chercheurs font le lien entre exposition aux phtalates et démence
Des chercheurs font le lien entre exposition aux phtalates et démence
Des travaux scientifiques parus dans la revue Journal of Neurology, Neurosurgery and Psychiatry, suggèrent que l’exposition aux phtalates pourrait être à l’origine de démence neurodégénérative.
[Vidéo] Ça m'énerve ! Les masques jetés dans la nature
[Vidéo] Ça m'énerve ! Les masques jetés dans la nature
Masques à usage unique, gants ou encore visières, les protections sanitaires marquent le retour du tout jetable. Dans sa chronique, Agnès Breton vous explique pourquoi ça l'énerve.
Unilever veut décarboner ses produits de nettoyage d'ici 2030
Unilever veut décarboner ses produits de nettoyage d'ici 2030
Le groupe néerlando-britannique a annoncé vouloir remplacer 100 % des matières premières fossiles de ses produits d'entretien ménager par des sources de carbone renouvelable ou recyclé.
Tous les articles POLLUTIONS
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
En partenariat avec
Événements
Congrès IDRRIM 2020
29 Septembre 2020
Salon Des Professionnels de l’Amiante
29 Septembre 2020
États Généraux de la chaleur solaire 2020
29 Septembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Responsable Environnement (H/F)
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Chef d'équipe d'entretien des espaces verts
- Responsable administratif et comptable hydraulique assainissement F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.