« Un procès historique ». Ce 14 janvier, les quatre associations porteuses de l’initiative « l’Affaire du Siècle » (Greenpeace France, Oxfam France, la Fondation Nicolas Hulot et Notre Affaire À Tous) se sont retrouvées au tribunal administratif de Paris pour la première audience faisant suite au recours en carence fautive déposé il y a deux ans contre l’État. L’initiative avait été soutenue par une pétition en ligne signée par 2,3 millions de personnes. Après le rejet de leur demande par l’exécutif, le quatuor a déposé un autre recours au Tribunal administratif en 2019.
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La carence fautive de l’État reconnue
Pour la Rapporteure publique, « la méconnaissance du budget carbone suffit à reconnaître une faute » et à « constater la carence de l’État à lutter contre le réchauffement climatique », citant un rapport de 2018 du Haut conseil pour le climat. Elle recommande le paiement d’un euro symbolique pour préjudice moral à Greenpeace France, Oxfam France et à la Fondation Nicolas Hulot, excluant donc Notre Affaire À Tous. Elle demande aussi au tribunal administratif de surseoir à statuer sur l’injonction de l’État à respecter ses engagements climatiques ; une procédure plus longue, puisqu’elle demande aux différentes parties d’envoyer des pièces qui démontrent le (non)respect des objectifs environnementaux. La magistrate évoque aussi la possibilité d’élargir la notion de préjudice écologique, qui pour l’instant ne concerne que les personnes privées, et non les personnes publiques – comme l’État.
Des conclusions qui réjouissent les associations : toutes s’accordent sur l’importance de la décision, qui reconnaît la carence fautive de l’État et le préjudice écologique. « L’impact n’est pas seulement médiatique mais symbolique. Il vient valider ce que disent de nombreuses ONG et militants. C’est la justice qui le dit en se fondant sur un travail scientifique extrêmement précis », analyse Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France. Pour Cécilia Rinaudo, directrice générale de Notre Affaire À Tous, le discours de la Rapporteure publique « s’inscrit dans le sens de l’Histoire du 21e siècle, dans la construction de nos droits climatiques et environnementaux. » Pour elles, les signaux sont positifs : « En règle générale, le tribunal administratif suit les conclusions du Rapporteur public, observe Emmanuel Daoud, avocat de Notre Affaire À Tous. Il y a toujours des exceptions, mais ce qui s’est passé cet après-midi est plus que porteur d’espoir. »
La décision des juges devrait être connue dans une quinzaine de jours. L’État pourra toujours faire appel, voire porter l’affaire à la Cour administrative de Paris.
