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L’Affaire du Siècle entre au tribunal

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L’Affaire du Siècle entre au tribunal
Crédits : Patrick Janicek, Flickr
Par Floréane Marinier, le 14 janvier 2021
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La première audience de l’Affaire du Siècle, portée par quatre associations, a eu lieu ce 14 janvier dans l’après-midi au tribunal administratif de Paris. La Rapporteure publique invite les juges à reconnaître la « carence fautive » de l’État.
 
« Un procès historique ». Ce 14 janvier, les quatre associations porteuses de l’initiative « l’Affaire du Siècle » (Greenpeace France, Oxfam France, la Fondation Nicolas Hulot et Notre Affaire À Tous) se sont retrouvées au tribunal administratif de Paris pour la...
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➜ Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
➜ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
➜ Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) Lire
➜ Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole Lire
➜ Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa) Lire
➜ Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 Lire
➜ Arrêté du 23 février 2021 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine Lire
➜ Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021) Lire
➜ Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 Lire
➜ Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique Lire
➜ Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Lire
➜ Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues Lire
➜ Décret n° 2021-200 du 22 février 2021 portant suppression du brevet d'études professionnelles agricole et modifiant le code rural et de la pêche maritime Lire
➜ Arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021 Lire
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