Offre Silver (à partir de 8,90 €)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Le Conseil d’État critique le projet de référendum sur l’environnement

Partager :
Le Conseil d’État critique le projet de référendum sur l’environnement
Crédits : Tangopaso, Wikimedia Commons.
Par Floréane Marinier, le 22 janvier 2021
Nos newsletters gratuites ›
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Pour le Conseil d’État, le projet de loi constitutionnelle pour introduire la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution manque de précision et de cohérence avec d’autres textes. Sa formulation aurait même des effets contre-productifs.
 
C’est un nouvel obstacle qui se dresse devant le projet de loi constitutionnelle pour faire entrer la protection de l’environnement dans la Constitution. Dans un avis rendu public le 21 janvier, le Conseil d’État revient sur les termes utilisés dans le projet à article unique, visant à organiser un référendum...
Lisez cet article gratuitement
Lire gratuitement en s'inscrivant
Abonné(e) ou déjà inscrit ? S'identifier
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
  [Vidéo] Visitez la maison du futur
+ de vidéos Environnement TV
Dernier numéro
Décembre 2020
Sommaire
Découvrir
Actu réglementaire
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire
Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Lire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse Lire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Lire
Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Lire
Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire
Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Lire
Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa) Lire
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 Lire
Arrêté du 23 février 2021 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine Lire
Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021) Lire
Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique Lire
Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Lire
À lire également
La cinquième période des Certificats d'économies d'énergie fait débat
La cinquième période des Certificats d'économies d'énergie fait débat
Alors que les projets de textes définissant la nouvelle période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) viennent d'être rendus publics, la cinquième période suscite déjà des critiques.
Bretagne : Jean Castex en visite surprise à Guyot environnement
Bretagne : Jean Castex en visite surprise à Guyot environnement
Dans le cadre de sa "tournée" en Bretagne, le premier ministre Jean Castex, a inauguré ce samedi 6 février 2021 le nouveau siège de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). Mais c'était sans compter sur une visite surprise effectuée à Guyot Environnement.
Le plan Hercule d'EDF annoncerait « la fin du service public de l’électricité » estime le CSEC
Le plan Hercule d'EDF annoncerait « la fin du service public de l’électricité » estime le CSEC
À l'occasion d'une conférence de presse tenue ce mercredi, le Comité social et économique central d’EDF (CSEC) est revenu sur la mise en œuvre du projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule ». Ce comité annonce également le lancement d'une campagne d'alerte auprès du grand public.
Plan Hercule : les sénateurs déplorent un manque de transparence
Plan Hercule : les sénateurs déplorent un manque de transparence
Ce mercredi 10 février 2021, le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a défendu le plan de réorganisation « Hercule » qui permettrait de doubler la capacité de production du groupe en 2030. À cette occasion, la commission des affaires économiques du Sénat a déploré le manque de transparence sur ce projet de réforme.
Le décret relatif à la prévention des pertes de microplastiques est mis à la consultation du public
Le décret relatif à la prévention des pertes de microplastiques est mis à la consultation du public
Le ministère de la Transition écologique a mis lundi 01 février à la consultation du public, le décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
L'Affaire du Siècle : l’État condamné pour « préjudice moral »
L'Affaire du Siècle : l’État condamné pour « préjudice moral »
Une victoire inédite pour les quatre organisations de l’Affaire du siècle. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 février, et reconnaît l’État français comme coupable d’inaction climatique.
Vers la reconnaissance du crime d’écocide au Parlement européen
Vers la reconnaissance du crime d’écocide au Parlement européen
Les eurodéputés ont voté une résolution encourageant la reconnaissance du crime d’écocide par les États membres de l’Union européenne et par la Cour pénale internationale.
Tous les articles POLITIQUES
En partenariat avec
Événements
Bio360
24 Mars 2021
EuroRail Hub DIGITAL
24 Mars 2021
Rencontres Produrable - 100 % Digital
29 Mars 2021
+ d'événements
Emploi
- Daoust: Coordinateur projets opérationnels mi-temps (H/F)
- Condcuteur(trice) Travaux / Chargé(e) d'Affaire H/F
- Agent / Agente d'entretien des parcs et jardins
- Responsable d'exploitation F/H
+ d’offres
Vous cherchez un métier, un emploi, découvrez sur notre site emploi nos reportages sur des profils métiers.
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.