« Une grande décision historique » a été rendue ce mercredi 03 février par le tribunal administratif de Paris. Le tribunal reconnaît pour la première fois « un préjudice moral, écologique et la responsabilité de l’État dans le réchauffement climatique. C’est une reconnaissance importante qui concerne tous les acteurs publics », souligne l’avocat Hugo Partouche. Le tribunal administratif enjoint ainsi l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
L’État a été également condamné à verser aux quatre organisations requérantes de l’Affaire du Siècle - Oxfam France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la nature et l’homme et Greenpeace France - la somme d’un euro symbolique chacune en réparation de leur préjudice moral. Toutefois, le tribunal n’a pas retenu les demandes de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique.
💚 MERCI cette VICTOIRE HISTORIQUE est la vôtre.
— L’affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021
Prochaine étape : obtenir du Tribunal qu’il oblige l’Etat à agir, concrètement, efficacement pour le climat !
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Le gouvernement dispose de deux mois avant de se prononcer. Les juges attendent les observations des ministères compétents avant de donner une décision pour ordonner à l’État de prendre les mesures permettant de tenir les engagements qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et si l’État décide de ne pas honorer ses engagements, « il y aura des procédures visant à obtenir des astreintes pour le contraindre à atteindre ses objectifs ».
L’État peut également faire appel du jugement, ce qui portera l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris.
Une avancée dans le domaine du droit écologique
Au-delà de la reconnaissance de la responsabilité étatique dans l’inaction climatique, cette décision apporte une reconnaissance juridique des preuves scientifiques. « C’est une grande avancée, le tribunal a bien compris et a intégré les travaux des scientifiques sur le changement climatique. C’est une grande avancée dans le domaine du droit écologique », s’est félicitée l’avocate Clémentine Baldon lors de la conférence de presse.
Selon les quatre associations, cette première victoire marquera l’histoire de la lutte climatique et permettra d’ouvrir les portes à d’autres affaires juridiques locales sur l’inaction climatique et l’atteinte à l’environnement. « C’est un nouveau pas pour la justice climatique. Le tribunal administratif a donné un signal fort », commente Cécilia Rimando représentante de l’association Notre affaire à tous.
Les conclusions du tribunal administratif interviennent après un long processus juridique et politique qui a démarré en décembre 2018. Pour rappel, l’affaire a été soutenue par une pétition qui a dépassé la barre des deux millions. À la suite du rejet de la demande préalable indemnitaire des associations par le gouvernement en mars 2019, les quatre ONG ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris qui a été complété par un mémoire comportant un ensemble d’arguments scientifiques. « Il y a deux ans, on n’espérait pas avoir une telle clarté et une telle décision judiciaire. C’est un grand procès climatique de l’histoire de France », a indiqué Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.
