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L'Affaire du Siècle : l’État condamné pour « préjudice moral »

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L'Affaire du Siècle : l’État condamné pour « préjudice moral »
L’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Crédits : Sang Hyun Cho/Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 3 février 2021
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Une victoire inédite pour les quatre organisations de l’Affaire du siècle. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 février, et reconnaît l’État français comme coupable d’inaction climatique.

« Une grande décision historique » a été rendue ce mercredi 03 février par le tribunal administratif de Paris. Le tribunal reconnaît pour la première fois « un préjudice moral, écologique et la responsabilité de l’État dans le réchauffement climatique. C’est une...
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Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire
Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Lire
Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) Lire
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Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 Lire
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Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Lire
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