Le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre les fuites de granulés de plastiques industriels

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 11 mars, une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique.

Après avoir été adoptée en commission, le Sénat a voté à son tour à l’unanimité, ce jeudi 11 mars, pour l’adoption de la proposition de loi pour lutter contre la pollution plastique. Ce texte a été déposé par la sénatrice du parti Socialiste du Lot, Angèle Préville et d’autres sénateurs, le 30 novembre 2020, qui ont constaté que « le flux de matière plastique est tel que, ni la progression de la sensibilisation de la population ni les politiques publiques mises en place ne suffisent à endiguer l’accumulation de ces déchets dans l’environnement" et que "l’ensemble de la chaîne alimentaire et du vivant est ainsi contaminée ».

Ce texte comprend quatre articles qui ont pour objet notamment : d’encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, dits "larmes de sirène" ; d’interdire l’ajout intentionnel de microbilles dans les détergents en sus des cosmétiques, déjà proscrits par la loi Biodiversité de 2016 ; d’assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à un abandon de déchets dans l’environnement ; de prévoir un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l’utilisation dans l’industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l’origine de microfibres dans l’environnement.

Pour rappel, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné mercredi 03 mars, le rapport de Martine Filleul et a modifié la proposition de loi par l’adoption de 7 amendements. Les modifications mentionnées visent à changer l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l’articuler avec son objet : la lutte contre la pollution plastique, plutôt que la lutte contre le plastique ; interdire l’emploi de granulés de plastique sur les nouveaux terrains de sport synthétiques à compter du 1er mars 2026.