La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, notamment les microbilles plastiques, déposée par la sénatrice du parti Socialiste du Lot Angèle Préville, a été adoptée à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le texte sera examiné par le Sénat le jeudi 11 mars.
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Cette proposition de loi a pour ambition d’inciter les sites industriels à déclarer les fuites de granulés de façon annuelle. Elle prévoit d’interdire l’usage intentionnel de microbilles plastiques dans les détergents à compter du 1er juillet 2022, ainsi que l’interdiction de les employer sur les terrains de sport synthétiques, mis en service à compter de 2026. Par ailleurs, le texte prévoit d’assimiler les lâchers de ballon de baudruche, à un abandon de déchets dans l’environnement.
