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La commission adopte à l’unanimité une proposition de loi pour lutter contre les microbilles plastiques

La commission adopte à l’unanimité une proposition de loi pour lutter contre les microbilles plastiques
Ces granulés sont responsables d’un rejet total annuel de 16.000 tonnes de plastique.Crédits : Adobe Stock
Par Abdessamad Attigui, le 5 mars 2021.
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Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en commission, ce mercredi 03 mars, une proposition de loi pour lutter contre la pollution plastique, allant des microbilles aux lâchers de ballon de baudruche.

La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, notamment les microbilles plastiques, déposée par la sénatrice du parti Socialiste du Lot Angèle Préville, a été adoptée à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le texte sera examiné par le Sénat le jeudi 11 mars.

Ce texte, inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vise à renforcer l’encadrement des fuites de granulés de plastiques industriels à cause de leurs effets néfastes sur l’environnement. « Ces granulés sont responsables d’un rejet total annuel de 16.000 tonnes de plastique dans l’environnement à l’échelle européenne, à raison de 50 kilogrammes par terrain et par an », peut-on lire dans un communiqué.

Cette proposition de loi a pour ambition d’inciter les sites industriels à déclarer les fuites de granulés de façon annuelle. Elle prévoit d’interdire l’usage intentionnel de microbilles plastiques dans les détergents à compter du 1er juillet 2022, ainsi que l’interdiction de les employer sur les terrains de sport synthétiques, mis en service à compter de 2026. Par ailleurs, le texte prévoit d’assimiler les lâchers de ballon de baudruche, à un abandon de déchets dans l’environnement.
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