La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté ce lundi 08 novembre à l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, un plan d’action pour créer de nouveaux projets à gouvernance locale.

Après neuf mois de concertation, le groupe de travail missionné par le ministère de la Transition écologique dévoile les pistes retenues pour accélérer les initiatives citoyennes en matière d’énergies renouvelables. Avec cette panoplie de propositions, l’exécutif vient compléter les récentes annonces sur le développement de l’éolien et du solaire.

Pour le gouvernement, les citoyens et les collectivités locales peuvent être des acteurs clefs de la transition énergétique territoriale via le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. En prenant part à la gouvernance de ces projets, ces acteurs peuvent engendrer des « dynamiques locales, une adhésion forte aux projets énergétiques, tout en générant des retombées locales supérieures aux projets classiques », fait savoir le ministère.

Multiplier les projets par 5 en 7 ans

Quatre mesures sont identifiées pour accélérer la dynamique de ces projets citoyens. Parmi les plus principales : quintupler le nombre de ces projets. Selon le ministère, 19.000 citoyens sont impliqués à ce jour dans 256 projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale lancés en 2021, dont 142 sont en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation. Une centaine de projets supplémentaires sont à l’étude au cours de cette année. L’exécutif ambitionne ainsi de multiplier par cinq le nombre de projets à gouvernance locale portés par les collectivités locales sur les sept prochaines années pour en créer 1 000 nouveaux projets d’ici 2028.

Ces projets seront également stimulés dans les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables. Ceux-ci bénéficieront d’un bonus participatif mis en place dans les appels d’offres nationaux. Le guichet ouvert pour les projets éoliens sera « prochainement révisé pour encourager les projets à gouvernance locale ». Le ministère assure qu’il « clarifiera également l’articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux ».

En outre, Barbara Pompili a indiqué qu’un projet de décret sera soumis au Conseil supérieur de l’énergie puis au Conseil d’État afin de préciser les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d’énergie renouvelable (CER) et des communautés d’énergie citoyenne (CEC) introduites par la loi Énergie-Climat en 2020.

Davantage de conseillers pour accompagner les territoires

Le gouvernement fait de l’Ademe son fer de lance pour accompagner ces projets en Région. Un réseau de conseillers pour les projets à gouvernance locale est déjà en place en région, sous l’égide de l’Agence de la transition écologique et sera renforcé via une augmentation de 50 % des effectifs. « Cet accompagnement dans les territoires se fera en lien avec le nouveau réseau des conseillers Photovoltaïque et Éolien pour les collectivités territoriales de l’Ademe, qui sera prochainement déployé », peut-on lire dans un communiqué.

Des outils de communication seront mis à disposition des élus locaux pour diffuser des informations auprès de leurs administrés et les sensibiliser sur ces projets d’énergies citoyennes. La ministre a également évoque la création d’un observatoire national unique de la filière pour suivre son évolution.

Assouplir l’accès au financement

Ces projets ne peuvent aboutir sans renforcer le levier de financement. Pour lever les freins financiers aux projets à gouvernance locale, le ministre mettra en place un groupe de travail chargé de la simplification de l’investissement de citoyens dans les projets locaux et de l’accès au financement bancaire.

Le gouvernement mise également sur la réduction des coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500 kW) en portant à 60 % (contre 40 %) la part des coûts pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. « Cela permettra de lever un frein au développement des projets citoyens, pour qui le raccordement est un poste de dépense important », indique-t-on au ministère.

Le groupe de travail mènera par ailleurs la réflexion sur les sujets stratégiques qui nécessitent des évolutions réglementaires et/ou législatives, notamment sur le soutien aux réseaux de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane ; sur la mobilisation par les collectivités locales de fonds en comptes courants associés ; ou encore sur le périmètre d’actions des communes et EPCI.