Biométhane exclu de la RE2020, Coénove saisit le Conseil d'État

Logements individuels, collectifs et bâtiments du secteur tertiaire seront concernés, à compter de janvier 2022, par l’application de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) qui vise la décarbonation et la sobriété énergétique. Un texte ambitieux qui délaisse le gaz renouvelable au grand dam de l’association Coénove qui demande l’intégration du biométhane.

Une requête a été déposée devant le Conseil d’État le 29 septembre 2021. Cette saisine s’attaque aux dispositions de la RE2020 qui conduiront progressivement à exclure le recours au gaz des constructions nouvelles. Décidée d’agir, Coénove, qui réunit les principaux acteurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, invoque notamment la distinction entre gaz naturel et gaz renouvelable et demande l’intégration du biométhane dans cet ambitieux texte. « Notre démarche n’a rien de conflictuel et vise simplement à réparer une injustice à l’égard d’une énergie renouvelable, le biométhane, qui a toute sa place dans le mix énergétique », commente Bernard Aulagne, président de Coénove, dans un communiqué.

Utile de rappeler que la nouvelle réglementation environnementale prend en compte le facteur carbone. Autrement dit, sont comptabilisées toutes les émissions de gaz à effet de serre à tous les stades de la construction, aussi bien au niveau de la construction elle-même, des matériaux utilisés, qu’au niveau de l’exploitation sur une durée de 50 ans, voire des émissions liées à la destruction du bâtiment concerné. Celle-ci donne la priorité à la sobriété énergétique, la décarbonation de l’énergie, et vise ainsi à diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments tout en garantissant le confort des habitants en cas de forte chaleur. Néanmoins, ce texte pose problème pour la filière du gaz renouvelable avec des seuils carbones fixés pour les maisons individuelles et les logements collectifs, qui excluent à terme le gaz naturel actuel sans distinguer le gaz renouvelable.

Lors d’une interview accordée à EM, Bernard Aulagne, président de l’association, a déjà exprimé son regret concernant l’exclusion du gaz renouvelable dans la RE2020. « Pour résumer rapidement notre position, avant que les annonces soient faites, on était tout à fait d’accord pour que la RE2020 continue à progresser mais avec une volonté de faire progresser toutes les filières et non pas d’en exclure certaines », avant d’ajouter, « mais ce qu’on regrette surtout c’est qu’il n’y ait pas plus de prise en compte de l’évolution du gaz vers le renouvelable, notamment issu de la méthanisation et du biométhane ».

Plusieurs aspects contestés

Pour le président de Coénove, cette exclusion du biométhane « est contestable sur plusieurs aspects ». D’abord, celle-ci « méconnaît les dispositions légales et de droit européen qui imposent de favoriser le recours à toutes les énergies renouvelables dans les constructions nouvelles, sans discriminer entre les sources d’énergies renouvelables ». Or, le biométhane présentée comme énergie renouvelable, est la seule source exclue des constructions nouvelles par la RE2020.

Bernard Aulagne évoque ensuite la contradiction de cette exclusion avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et de recours aux énergies renouvelables. « A l’inverse, l’exclusion du biométhane des constructions nouvelles est de nature à augmenter le recours au gaz naturel pour produire l’électricité nécessaire pour répondre au besoin de chauffage en hiver ». Celle-ci freine également le développement de la filière de production d’une énergie renouvelable, « au même titre que les énergies renouvelables électriques, avec les mêmes avantages et bénéfices pour l’environnement et lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et qui présente de plus l’intérêt de ne pas être intermittente ».

Cette absence du gaz renouvelable dans le texte porterait atteinte à la « liberté d’entreprendre des acteurs de la filière en leur fermant de manière définitive et irréversible, pour leur activité gaz, le secteur de la construction nouvelle, alors même qu’ils ont investi et sont en mesure de proposer des solutions énergétiquement performantes recourant au biométhane », peut-on lire dans un communiqué.