Des recommandations sociales pour une transition écologique et équitable

La Commission européenne présente des pistes en vue d’une transition équitable et inclusive vers la neutralité climatique. Les propositions sociales qui s’articulent autour des territoires, emploi et la précarité, compléteront le paquet « Fit for 55 », sur la mise en œuvre du pacte vert présenté en juillet dernier.

Les États membres sont appelés à se saisir des aspects sociaux dans leurs politiques climatiques pour « ne laisser personne au bord du chemin ». La Commission européenne a présenté ce mardi 14 décembre un condensé de propositions qui est supposé guider les 27 à « prendre en considération les aspects sociaux et ceux liés au travail de la transition écologique ».

Captation de carbone, mix énergétique renouvelable, moins d’émissions de GES... Bruxelles a adopté l’été 2021 son paquet « Ajustement à l’objectif 55» ou « Fit for 55 », qui contraint les pays membres de l’Union européenne à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 à l’horizon 2030. Mais l’atteinte de cette neutralité climatique devrait tenir compte de la dimension sociale, et la Commission le fait entendre, « il intégrer dès le départ la notion de justice sociale dans le Green deal pour assurer la transition verte et son succès ».

Les recommandations de la Commission européenne reposent ainsi sur trois enjeux pour s’assurer que l’ensemble du paquet n’exclue aucun citoyen européen : la transition des territoires ; les formations et emplois ; compensation carbone et redistribution sociale.

Faciliter la transition des territoires

Les territoires régionaux seront affectés par les processus de mutation, notamment celles qui dépendent du charbon et des industries lourdes et énergivores comme le chimie. Pour assurer la transition équitable, la Commission recommande aux États d’associer activement les partenaires sociaux, la société civile, les autorités régionales et locales et d’autres parties prenantes. Les Etats sont également invités à déployer des mesures « visant à renforcer encore la base factuelle et à améliorer la cohérence des définitions et des méthodologies […] pour améliorer le ciblage des politiques sociales et du marché du travail ».

En outre, l’Union a mis en place le « Fonds pour une transition juste ». Ce mécanisme contribuera à palier les effets sociaux et économiques de la transition, « en portant une attention particulière aux régions, secteurs et travailleurs ». Les États membres pourront bénéficier d’une aide, qui « sera axée sur les régions à forte intensité de carbone et celles où le secteur des combustibles fossiles est un gros pourvoyeur d’emplois », précise la Commission.

Transformation des secteurs d’activité

La transition écologique impactera les filières de production polluantes qui devraient subir une profonde transformation de leurs activités. Pour faciliter les transitions entre emplois, la Commission propose au États de déployer une aide sur mesure « à la recherche d’emploi, de promouvoir la création d’emplois et de faciliter l’accès au financement et aux marchés pour les micro, petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui contribuent aux objectifs climatiques et environnementaux ».

Autre point dévoilé dans ce rapport, l’importance de la formation professionnelle. Il s’agit de proposer « une éducation et une formation inclusives et de qualité sur les aptitudes et les compétences pertinentes pour la transition écologique et d’accroître la participation des adultes à l’apprentissage tout au long de la vie ».

Vers une redistribution directe ?

Les ménages les plus précaires font face ces derniers mois à une facture énergétique de plus en plus élevée, compte tenu des besoins en mobilité et en chauffage. La Commission propose un mix de mesures pour réduire à la fois les émissions carbone du transport et du bâtiment, et accompagner les citoyens fragilisés par ces transformations.

Le rapport préconise d’utiliser le levier du quota carbone, appliqué à la production de l’électricité et imposé aux industries. La Commission ambitionne d’étendre ce permis d’émission de CO2 au secteur maritime, transport routier et au bâtiment, dans l’objectif de redistribuer les revenus générés pour financer des rénovation de bâtiment et apporter un soutien direct aux ménages.

Par ailleurs, l’ensemble de ces propositions sont en cours de négociation entre les pays membres. Peut-on s’attendre à la naissance d’une Europe verte et sociale ?