Surexploitation des ressources naturelles, déforestation, artificialisation des sols, activités industrielles, l’agriculture intensive... Autant d’activités humaines qui contribuent à la dégradation de l’environnement et de la santé humaine. En dépit de ce constat, « l’action des pouvoirs publics reste fragmentée et sectorielle », commente le CESE qui plaide pour dépasser cette approche « fondée sur les maladies et les soins, au profit d’une action préventive globale : sanitaire, environnementale, mais aussi économique et sociale ».
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Pour cela, le Conseil adopte avec 117 voix pour, 30 contre et 7 abstentions, son avis « Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires ». Rapporté par Isabelle Doresse (groupe des Associations) et Agnès Popelin-Desplanches (groupe Environnement et Nature) au nom de la Commission affaires sociales et santé présidée par Angeline Barth (Groupe CGT), le projet d’avis comporte 20 recommandations permettant au gouvernement de tendre vers une politique de santé-environnement globale « garantissant à chacun le droit à un environnement respectueux de sa santé ».
Un délégué interministériel à la santé-environnement
Parmi les recommandations avancées dans ce projet d’avis : faire prévaloir le principe de précaution dans une approche santé-environnement. Pour le CESE, « il faut passer d’une approche substance par substance […] à une approche générique en identifiant les dangers à éviter, les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes ».
Le Conseil recommande ainsi à l’État de créer un délégué interministériel à la santé-environnement pour définir et mener la stratégie du gouvernement en la matière, de se doter d’une stratégie de recherche en santé-environnement, et d’adopter une loi d’orientation pour organiser la gouvernance et fixer les grands principes du financement de la politique santé-environnement. Dans ce cadre, il propose « de remettre à l’ordre du jour de l’agenda politique la question d’un financement innovant de la santé-environnement, qui pourrait prendre la forme d’une taxation des activités ayant un impact négatif sur les écosystèmes, dont le produit serait affecté à la diminution des pollutions, la restauration des écosystèmes et la compensation des inégalités induites par cette politique, en ciblant les populations les plus précaires ».
Le CESE propose également de créer une autorité indépendante qui pourrait être saisie des atteintes au droit constitutionnel à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Inclure les territoires
Le projet d’avis entend se saisir des collectivités territoriales pour le déploiement de cette politique de santé-environnement. Le CESE recommande « qu’à l’échelle des territoires, les collectivités associent les citoyens aux décisions prises, aux actions conduites en matière de santé-environnement et à leur évaluation ».
Les observations sur l’état des écosystèmes, les conditions de vie des habitants et les expositions doivent contribuer à enrichir et à « consolider une politique de santé-environnement ».
