Parmi les propositions émises par la Commission, le traitement des eaux usées doit à la fois contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques (lacs, fleuves, eaux souterraines et mer), et mieux prendre en compte «les eaux usées comme une ressource qui contribuera à l’indépendance énergétique du secteur à l’horizon 2040».
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Améliorer la qualité des boues permettra de récupérer le phosphore, qui alimenterait en fertilisant le secteur agricole. Sans compter la production d’énergie renouvelable comme le biogaz. La Commission estime le surcoût des traitements à 3,8 milliards d’euros par an, compensées par un bénéfice de 6,6 milliards d’euros avec un ratio coût-bénéfice positif pour chaque état membre. La réglementation sur les eaux usées s’étendrait aux communes de 1.000 habitants (contre 2.000 aujourd’hui). Les eaux de pluie devront aussi être intégrées à des plans de gestion pour les métropoles et les grandes villes.
Régime de «pollueur-payeur»
Dans sa révision de la directive des eaux urbaines résiduelles, la Commission relève que 92% des micropolluants toxiques présents dans les eaux usées proviennent des industries pharmaceutique et cosmétique. Elle prévoit d’introduire un régime de «pollueur-payeur». La Commission propose d’ajouter 25 substances à la liste des polluants de l’eau tels quel les PFAS, le glyphosate, le bisphénol A employé dans les emballages plastiques ou certains antibiotiques. Certaines normes concernant 16 polluants déjà couverts, comme les métaux lourds, seront durcies. En revanche, quatre substances n’étant plus considérées comme une menace pour l’UE sortent de la liste.
Des mises en œuvre à l’horizon 2030, 2040 et 2050
Après l’examen de ces propositions au Parlement et au Conseil, et une fois adoptées, ces mesures devraient être mises en œuvre en 2030, 2040 et 2050 pour permettre aux différents secteurs concernés de s’adapter.
