L'amortisseur électricité s'appliquera à partir de 2023

Face à la flambée des prix de l’énergie, Bercy annonce le déploiement de « l’amortisseur électricité ». Une aide destinée aux entreprises, hôpitaux, collectivités territoriales, et associations qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

La guerre en Ukraine continue d’avoir des répercussions sur les prix de l’énergie et ceux des matières premières. Les entreprises et collectivités locales sont parmi les premiers acteurs touchés par cette envolée des tarifs. Pour amortir le coût de ces factures énergétiques, les ministères de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la Transition écologique et de la Transition énergétique, ont mis en place le dispositif « amortisseur électricité ».

En vigueur à compter du 1er janvier 2023, cet amortisseur permettra de protéger durant une année les « consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé », précise Bercy dans un communiqué. Seront concernées par cette aide, toutes les PME de moins de 250 salariés (50 millions de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles comme les universités.

Concrètement, les fournisseurs d’électricité appliqueront cette aide pour les bénéficiaires qui devront juste confirmer leur statut (PME, association, collectivité ou établissement public). L’aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat, « c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau », et sera intégrée directement dans leur facture d’électricité. L’État compensera ensuite les fournisseurs dans le cadre de cette opération. Ainsi, grâce à ce dispositif un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), verra près de 20 % de sa facture totale d’électricité être prise en charge.