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Tout savoir sur : La RSE dans la commande publique

Par Adrien Fourmon, avocat spécialiste des questions environnementales au sein du cabinet Jeantet. Publié le 22 décembre 2022.
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Adrien Fourmon, avocat spécialiste des questions environnementales au sein du cabinet Jeantet. Crédit : Pixabay
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans la commande publique fait peau neuve avec le devoir de vigilance. Une nouvelle réglementation permet désormais d’exclure des candidats des marchés publics. Eclairage avec Adrien Fourmon, avocat spécialiste des questions environnementales au sein du cabinet Jeantet.

Comment est prise en compte la RSE au sein des marchés publics ?

L’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et...
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