EnR : recours au Conseil d'Etat pour contraindre le gouvernement à respecter ses engagements

L’association d’experts, de scientifiques, d’ingénieurs et de juristes spécialistes des énergies renouvelables, « Energies Renouvelables pour Tous », a engagé une action en justice pour contraindre le gouvernement français à respecter les objectifs de développement des énergies renouvelables.

Alors que la France n’a pas atteint les objectifs fixés pour 2020, l’association Energies Renouvelables pour Tous estime que la politique engagée par le gouvernement demeure insuffisante pour atteindre les objectifs attendus d’ici 2030. Le jeudi 22 juin, l’organisation a déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le manque de moyens accordés aux énergies renouvelables.

La démarche de l’association est motivée par la faiblesse de la politique énergétique française, qui a conduit le pays à manquer ses objectifs pour 2020. « La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie n’a atteint que 19,3 %, contre 23 % visés, soit un manque à produire d’environ 60 Térawattheures (TWh). En 2022, les énergies renouvelables ne représentent toujours que 20,7 % du mix énergétique, illustrant l’insuffisance de leur développement », souligne l’association. Elle enjoint ainsi le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la compatibilité de la trajectoire de développement des énergies renouvelables avec l’objectif de 42,5 % dans la consommation énergétique globale, conformément à l’accord du Conseil de l’Union européenne.

Les membres de l’association estiment que les effectifs dédiés aux énergies renouvelables doivent être renforcés, notamment au sein du ministère de la Transition énergétique, des préfectures, de la Justice administrative et des gestionnaires de réseaux publics d’électricité (Enedis et RTE).

Une dizaine de mesures d’accélération

Dans le cadre de son action, l’association propose dix mesures à mettre en œuvre afin de dynamiser le développement des énergies renouvelables en France et de garantir l’atteinte des objectifs fixés pour 2030 :

- Définir un objectif de 45% de consommation finale d’énergie renouvelable d’ici 2030, conformément aux engagements européens, et allouer les moyens nécessaires pour y parvenir.
- Faire des zones de développement prioritaires pour les énergies renouvelables un outil efficace d’accélération.
- Faciliter l’utilisation des espaces pour le photovoltaïque et l’éolien, car un scénario 100% renouvelable n’exige que 1% des surfaces.
- Faire du développement des parcs éoliens en mer une grande cause nationale, en accélérant la concertation et la délimitation des zones, et en levant les blocages à leur réalisation grâce à l’intervention des préfets maritimes.
- Exploiter le potentiel des stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage (STEP) qui n’est pas exploité en France.
- Accompagner le développement des véhicules électriques, du Véhicule to Grid (V2G) et des réseaux de charge intelligents.
- Optimiser l’utilisation du potentiel de méthanisation pour la production d’électricité et pour l’industrie.
- Favoriser la production d’hydrogène vert grâce à des électrolyseurs alimentés par des énergies renouvelables.
- Lever les obstacles juridiques à l’autoconsommation individuelle et collective.
- Assurer un accès équitable aux sources d’énergie pour les finances publiques.