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POLITIQUES

Rénovation énergétique : le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023
LA RÉDACTION
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Rénovation énergétique : le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude
Crédits : Pxhere
Multiplication des contrôles, nouveaux outils, partage d’information, protection des internautes... Le gouvernement a présenté le 3 novembre sa stratégie pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique, alors que 5 milliards d’euros d’aide à la rénovation sont prévus pour 2024.

« Prévenir, stopper et sanctionner ». Telle est la stratégie du gouvernement, qui a annoncé le 3 novembre renforcer sa lutte contre la fraude à la rénovation énergétique des bâtiments. Cette politique s’inscrit dans un contexte où les aides augmenteront significativement en 2024, avec plus de 5 milliards d’euros programmés au budget de l’Etat et de ses opérateurs, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2023.

Des garde-fous ont déjà été posés, comme l’interdiction du démarchage téléphonique ou la mise en place de contrôles : 170 000 vérifications ont été réalisées en 2022. Face à la détection de nouvelles méthodes de fraude en 2023, les contrôles ont été maintenus « et leur ciblage a été adapté à l’évolution des pratiques », a précisé le gouvernement dans un communiqué de presse. Les évolutions annoncées sont les suivantes : 

     - Afin de maîtriser la réalisation de faux audits, toute demande de financement MaPrimeRénov’ relative à un audit énergétique doit s’accompagner d’une demande de financement MaPrimeRénov’ relative aux travaux depuis le 1er juin 2023. 
Pour les aides les plus importantes, le suivi par un accompagnateur, agrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est devenu obligatoire. 

- L’activité de mandataire financier sera davantage encadrée dès 2024. Le Projet de loi finances (PLF) pour 2024 prévoit ainsi d’exiger des garanties financières plus fortes et une déclaration préalable auprès de l’Anah. Les dirigeants des entreprises mandataires condamnées pour des schémas frauduleux pourront être directement sanctionnés.

- La protection des consommateurs sera accrue. Les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront doublés dès 2024, avec 24 emplois supplémentaires. Par ailleurs, la mise en place du filtre anti-arnaque, une des mesures phare du projet de loi pour sécuriser l’espace numérique, permettra de neutraliser les sites cybermalveillants et de hameçonnage qui usurpent l’identité et les signes visuels des services publics dédiés à la rénovation énergétique afin de soutirer des données personnelles sensibles ou générer des paiements sans contrepartie.
 
- Les contrôles seront « plus nombreux, mieux ciblés et plus transparents », souligne le gouvernement. 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des dossiers au titre des aides CEE seront contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8% aujourd’hui. Le taux de contrôle par courriel ou téléphone augmentera de 20 % en 2024 puis 30 % en 2025. Ces contrôles se concentreront notamment sur les rénovations d’ampleur. Par ailleurs, les services de l’Etat seront en mesure de cibler davantage leurs contrôles grâce au renforcement des outils informatiques de l’Anah et la systématisation du partage d’information et des signalements dans le cadre de la mission interministérielle de lutte antifraude (MICAF). 
 
- L’arsenal d’outils à la disposition des services de l’Etat sera enfin renforcé. Un amendement au PLF 2024 proposera de donner l’accès à l’Anah au fichier des comptes bancaires pour détecter la fraude. D’autres mesures interviendront en 2024 pour renforcer le partage d’information ou encore, par exemple, permettre la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.
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