Les nouveaux exploitants procéderont dans certains cas à des modifications notables des installations pouvant aller jusqu’à leur mise à l’arrêt définitif. Par ailleurs, des restructurations de tronçons autoroutiers vont entraîner l’arrêt définitif de 7 stations services et la mise en service d’une nouvelle installation. Chacun site concerné a déjà fait l’objet de deux campagnes de diagnostics approfondis réalisés suivant un cahier des charges commun. L’examen des résultats de ces diagnostics relève maintenant de l’instruction locale qui sera menée par l’inspection des installations classées.Quant à la gestion des aspects liés à la pollution des sols, une approche méthodologique harmonisée a été élaborée par la société ANTEA. Le ministère de l’Ecologie, dans un « Guide de mise en œuvre », joint à une circulaire du 14 décembre 2005, a précisé le contexte de cette approche méthodologique harmonisée pour la gestion des stations service autoroutières. Le guide définit les objectifs de dépollution retenus en fonction des usages, les conditions qui permettent d’utiliser ces objectifs, les modalités possibles de gestion des sites et les modalités de la surveillance des eaux souterraines quand elle s’avère nécessaire. Le guide décrit également les seuils de réhabilitation en cas de changement d’usage et les différentes options possibles de gestion des sites. Il prévoit les modalités de surveillance des eaux souterraines jusqu’au constat de la stabilité voire d’une baisse des niveaux de pollution. Les exploitants devront adresser régulièrement les résultats de la surveillance à l’inspection des installations classées et établir un bilan quadriennal présentant les résultats de la surveillance mise en œuvre et leurs propositions pour les années suivantes. Lorsqu’une action administrative reste nécessaire au vu de l’état du site, celui-ci sera rentré dans la base BASOL. Lorsque des pollutions résiduelles, compatibles avec les usages, sont laissées en place ou que les sites sont définitivement mis à l’arrêt, ceux-ci ont vocation à figurer dans la base BASIAS.Agnès Lecomte, Droit de l’environnementCirculaire n° BPSPR/2005-400/DG du 14 décembre 2005 relative aux Installations Classées - stations service autoroutières - approche méthodologique harmoniséeRetrouvez chaque mois toute l’actualité juridique (textes, jurisprudences et commentaires) dans DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : cliquez-ici.Cliquez ici pour contacter la rédaction de Droit de l'environnement.