Fabienne Keller, son rapporteur, a notamment chiffré la mise en oeuvre de Natura 2000 en 2006 à 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et plus de 25 millions en crédits de paiement. Dans le secteur de l’eau, la mise en place des directives communautaires représenterait 3.2 milliards d’euros, soit 40 % des moyens d’engagements des agences de l’eau sur la période 2003-2006. Si l’on ajoute les sanctions pécuniaires qui frappent les Etats membres en cas de manquement, le bilan financier est particulièrement lourd pour la France qui, en 2004 a été l’Etat le plus condamnée. Le ministère de l’Ecologie est responsable de 82 procédures et l’on comptait en janvier 2006 14 affaires pouvant entraîner une sanction pécuniaire. Selon Fabienne Keller, le risque financier est aujourd'hui compris entre 109 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros pour les seules condamnations forfaitaires.Pour la sénatrice du Bas-Rhin, ce constat s’explique notamment par « une mauvaise appréhension des enjeux lors de l'élaboration de la législation communautaire ; des modalités de transposition des directives insatisfaisantes, et un pilotage insuffisant lors de l'application des mesures ».Pour que la France retrouve sa crédibilité, Fabienne Keller formule onze propositions parmi lesquelles des analyses coûts/bénéfices des mesures communautaires, la prise en compte très en amont des propositions communautaires dès les livres verts et les livres blancs, ou encore la nécessité d’associer davantage les collectivités territoriales au processus d’élaboration de la législation communautaire. Dominique BomsteinCliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine. Cliquez ici pour consulter le rapport sur le site du Sénat.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.