Depuis 1998, « les inondations en Europe ont causé environ 700 décès, le déplacement de près d'un demi-million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances », selon la Commission européenne. En raison des changements climatiques, de fortes crues sont malheureusement encore à craindre dans les années à venir... La directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 n'avait pas pour objectif principal de réduire les risques d'inondation ; la plupart des bassins hydrographiques d'Europe étant communs à plusieurs pays, une action concertée à l'échelon européen paraissait donc indispensable pour mieux gérer ces risques de manière transfrontalière. Une cartographie à réaliser La nouvelle directive impose aux États membres de procéder dans un premier temps à des évaluations préliminaires sur le terrain, afin de déterminer les bassins hydrographiques et les zones côtières associées qui sont exposés à un risque d'inondation. Frédérique Martini, chef du bureau Protection contre les inondations de la direction de l'eau au ministère de l'Écologie explique cette disposition : « La réalisation d'une évaluation préliminaire du risque d'inondation amènera à classer les unités de gestion hydrologiques en deux catégories : avec ou sans risque significatif d'inondation ; ceci n'est pas fait à l'heure actuelle en France. » Cette première étape devra être achevée au plus tard le 22 décembre 2011. Par la suite, une cartographie des inondations sera à réaliser sur les zones à risques avant le 22 décembre 2013 : « Nous devrons prolonger les réalisations d'atlas de zones inondables et de cartes des risques, sur la base de ce qui est réalisé ou en cours », poursuit-elle. Enfin des plans de gestion des risques d'inondation seront à élaborer au plus tard le 22 décembre 2015 sur les zones à risque ; ceux-ci présenteront notamment les mesures à mettre en oeuvre pour gérer le risque et seront opposables aux tiers. Les plans, les évaluations des risques et les cartes des risques d'inondation devront être rendus publics. La France n'aura pas trop de mal à se conformer à la directive, puisque certains instruments existent déjà, comme les programmes d'action de prévention des inondations (Papi), qui regroupent les propositions définies par les collectivités et les services de l'État, ainsi que les plans de prévention inondation (PPRI), créés par la loi Barnier de 1995. Ces plans « ont pour but de gérer l'urbanisation, notamment afin de la bloquer dans les vallées inondables », rappelle Guy Rouas, directeur de l'Établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents ; « jusque dans les années 1980, on a fait un peu n'importe quoi en matière d'urbanisation dans des zones inondables. Il faudra sûrement, avec l'application de la directive, déplacer certaines structures, ce qui risque de ne pas plaire à tout le monde d'un point de vue économique ». Bien que laissant une grande marge de manoeuvre aux États membres, l'application de cette directive en France ne manquera pas de soulever quelques difficultés. Par exemple, la question de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales risque de se poser. Sébastien Le Briéro, avocat spécialisé en droit de l'environnement, s'interroge : « Les communes auront-elles de la part de l'État les moyens financiers correspondants pour gérer les inondations localement ? » En outre, « quid des PPRI en cours, surtout autour de la Meuse, ces derniers vont-ils devoir être réformés ? » La question de l'impact sur le dispositif assurantiel existant mérite également d'être posée, la directive étant muette sur le sujet. Pour Nicolas-Gérard Camphuis, directeur du Centre européen de prévention du risque d'inondation ( Cepri), l'application de cette directive risque de réserver plus de surprises qu'on ne le pense. Il relève que « Bruxelles considère qu'une crue centennale est une crue courante, sans donner de précisions sur la période de retour ; il faudra faire une carte des risques, avec une approche presque exclusivement économique, à l'anglo-saxonne donc, ce qui est une nouveauté pour la France ». Il faudra également revoir l'atlas des zones inondables, évaluer le niveau de risque qui sera jugé acceptable, et tout cela nécessite du temps... En somme, la France va devoir innover, mais saura-t-elle le faire dans les délais impartis ?