Sept ans après l'entrée en vigueur de la directive sur la prévention et le contrôle intégré de la pollution (lire EM n° 1660 p. 22), près de la moitié des 52 000 installations industrielles et agricoles visées ne possédaient toujours pas le permis d'exploitation nécessaire, lequel prévoit une limitation des émissions basée sur les « meilleures techniques disponibles » (MDP). Forte de ce piètre bilan, la Commission européenne a décidé de revoir sa copie. Tout d'abord, la Commission en profite pour rassembler en une seule directive l'actuelle directive IPPC et six directives sectorielles relatives aux émissions industrielles (GIC, Uiom, etc.). En outre, et surtout, elle établit des valeurs limites d'émissions plus strictes pour les grandes installations de combustion et étend le champ d'application de la législation à d'autres activités polluantes, comme les installations de combustion de taille moyenne (entre 20 et 50 MW). Pour éviter des distorsions de concurrence entre États membres, Bruxelles restreint également les possibilités pour les autorités nationales (les Drire en France) d'exonérer certaines industries du permis d'exploitation. En revanche, la Commission prévoit une série de mesures pour alléger la charge administrative de ces autorités, mesures qui devraient permettre, selon elle, des économies comprises entre 105 et 255 millions d'euros par an. Étant donné que la proposition n'entrera pas en vigueur avant plusieurs années, la Commission entend présenter d'autres recommandations. Parmi elles, la possibilité d'inscrire le SO2 et les NOx dans une bourse européenne d'échange de quotas d'émissions