Pour la presse, ce sont de bons clients. Pour leur entreprise, ce sont des agitateurs. Pour les renseignements généraux, ce sont des écoterroristes. Pour les Américains, ce sont des whistleblowers. Pour l'ancienne députée Michèle Rivasi, qui en fut un en son temps avec la Criirad, ce sont des « kamikazes indispensables à la vie démocratique ». Les lanceurs d'alerte, ces scientifiques, salariés ou citoyens lambda qui, pour dénoncer tel ou tel scandale supposé, transgressent les règles hiérarchiques et de publication officielle au risque de perdre leur poste, leurs crédits et leur honneur, refont parler d'eux.
D'abord avec le Grenelle de l'environnement, qui en a touché deux mots sous l'impulsion de la Fondation Sciences citoyennes, « porte-drapeau » des lanceurs d'alerte scientifiques. Le groupe 3 a ainsi sorti de son chapeau la création de pôles recherche santé-environnement fédérant 400 chercheurs, un plan national santé-environnement version II et une énième mission parlementaire sur l'organisation de la veille environnementale (après le cinglant rapport Bricq l'été dernier, qui jugeait le dispositif français des agences sanitaires illisible). Nicolas Sarkozy a annoncé le « quintuplement des crédits consacrés à la veille environnementale ». Et il y eut ce grand moment d'oecuménisme, invitant à instaurer « une culture de l'évaluation, en regroupant les 45 instances et organismes d'expertise concernés ».
Deuxième actualité des lanceurs d'alerte : le procès, ce 31 janvier au tribunal de grande instance de Paris, du chercheur Pierre Meneton, « blacklisté » par son organisme de tutelle, l'Inserm, pour l'avoir un peu trop ouvert sur le lobby du sel alimentaire, qui l'accuse de diffamation et, selon lui, a fait pression pour le marginaliser de l'Afssa, où il était expert.
Déménagement manu militari
Dans son sillage, et parce que les lanceurs d'alerte se serrent les coudes, se trouve Christian Vélot, enseignant chercheur à l'université d'Orsay, passé par toutes les étapes de la mise au placard pour ses propos sur les risques liés à la dissémination des OGM : blâme de son organisme de tutelle, restrictions de crédits, perte de son étudiant stagiaire, déménagement manu militari et, cerise sur le gâteau génétiquement modifié, « courrier de la direction pour me dire que mon contrat ne serait pas reconduit au prochain contrat quadriennal fin 2009 : mon équipe est virée du labo ». D'où pétition, diffusée sur le site de la Fondation Sciences citoyennes. « Lorsqu'on est pour, c'est considéré comme une appréciation scientifique, mais lorsqu'on est contre, on est partisan », concluait-il, amer, lors d'une récente émission de France Culture consacrée aux lanceurs d'alerte. Gilles-Éric Séralini, spécialiste des OGM à l'université de Caen et membre de la Commission de génie biomoléculaire, espère ne pas être le prochain sur la liste, mais il en présente déjà les premiers symptômes (ses crédits de recherche seraient menacés). Lui-même n'a pas souhaité s'exprimer.
Il y a également cet article d'Environnement Magazine sur les risques supposés du Wi-Fi (lire EM n° 1663 p. 92). Paru juste avant que n'éclate l'affaire des bibliothèques parisiennes, il sentait à plein nez l'alerte placardisée, à en juger par les amabilités échangées en interview par notre truchement entre le lanceur d'alerte d'un côté, Pierre Le Ruz, du Criirem, et l'Afsset de l'autre, qui jouait la carte de l'apaisement. « Sur ce sujet, nous avons des études de l'étranger, notamment d'Autriche. Les études épidémiologiques s'arrêteraient-elles à la frontière, comme le nuage de Tchernobyl ? », sourit Michèle Rivasi, qui juge « nos agences d'évaluation et notre système politique consanguins avec les lobbies de l'argent ». « Sur la question des champs électromagnétiques dus aux très hautes fréquences, on tombe soit sur le fameux "risque non significatif", soit sur des effets subjectifs, psychologiques ou comportementaux (maux de tête, insomnies, etc.) dont il est difficile de montrer la réplicabilité », se défend Olivier Merckel, à l'Afsset. Or c'est ce qui est réplicable qui fait foi. Guillaume Faburel, qui serait un lanceur d'alerte dans son domaine (les nuisances aéroportuaires) s'il n'était choyé par son institution ( l'Institut d'urbanisme de Paris), a le même problème pour mettre en évidence les effets du bruit sur la santé : « Le discours officiel s'accroche à la science acoustique pour tenir la souffrance à distance », dit-il. En clair : l'alerte sanitaire ne se calcule qu'en décibels, pas en mal-être subjectif. Il y a enfin ce chercheur de Supagro Montpellier, Marc-Édouard Colin, priant le journaliste d'Environnement Magazine désireux d'en savoir plus sur les retours de bâton auxquels il s'était exposé en copubliant des résultats sans appel à l'égard du Gaucho, herbicide tueur d'abeilles, de ne pas parler trop fort...
Paranoïa et suicides
« Il a fallu que je trouve un autre employeur car j'ai les études supérieures de mon fils à payer », chuchote l'intéressé, qui fait le discret, mais « savait très bien à l'époque ce que [ses] résultats allaient [lui] coûter. J'ai établi cette toxicité en 1998. Les problèmes avec le directeur du labo de l'époque [l'Inra d'Avignon, dans le cadre du groupement Génoplante, ndlr] ont commencé en 1999, et nos crédits européens coupés en 2000, lorsque mon détachement arrivait à terme. Mais tout cela n'est que coïncidences, n'est-ce pas... » Frédéric Ogé, spécialiste des sols pollués au CNRS, reconnaît qu'« il est difficile d'être un emmerdeur » mais a choisi de l'être en n'étant sanctionné que très insidieusement : nom écrit en caractères lilliputiens dans les remerciements de fin de rapport, mutation « pour raison de service »... « La liberté, ça se paye », conclut lyriquement Ogé, fort quand même d'une casquette d'élu syndical.
La liberté se paye parfois au prix fort : « J'ai vu plein de gens cassés, déprimés », témoigne Michèle Rivasi, qui a lancé il y a quelques années avec Corine Lepage l'Observatoire de vigilance et d'alerte écologique (Ovale), sorte de club de lanceurs d'alerte. « Ceux qui tiennent le coup deviennent paranos, leur femme les quitte, ils sombrent dans la maladie », poursuit Jacques Testart, président de la Fondation Sciences citoyennes. En 2005, Jean-Jacques Melet, qui avait alerté sur certains risques liés aux amalgames dentaires, a fini par se suicider. Heureusement, il arrive que les lanceurs d'alerte aient le cuir suffisamment dur ou suffisamment de soutien de leurs collègues pour s'en sortir et, mieux, capitaliser leur histoire. André Cicolella, le toxicologue viré de l'INRS « en cinq minutes » en 1994 pour avoir boycotté un colloque sur les éthers de glycol, qui selon lui occultait certains effets mis en évidence chez l'homme (malformations, cancers), en est la figure de proue. Le scientifique a recensé tous les précédents dans un livre, Alertes Santé. Livre auquel il aurait bien, d'ailleurs, ajouté un chapitre sur le « nouveau scandale de l'aspartame, ces édulcorants dont la revue Environmental Health Perspectives vient de montrer qu'ils favorisaient des tumeurs mammaires chez le rat ».
Encore mieux, certains lanceurs d'alerte se professionnalisent et finissent par alerter avec la bénédiction des pouvoirs publics, et donc par perdre leur étiquette puisqu'ils ne sont plus dans la transgression. Ainsi les climatologues ne sont pas des lanceurs d'alerte, puisque le changement climatique est avéré et que l'appareil politique a pris fait et cause pour eux. C'est même l'inverse : ce sont les « négationnistes » du changement climatique qui se voient privés de budgets ! De même, certains lanceurs d'alerte associatifs comme la Criirad, Robin des Bois ou les riverains de Salsigne ont acquis une telle expertise dans leur domaine qu'ils finissent par être sollicités comme prestataires de service sur une action de dépollution.
Un « machin » de plus ?
Mais pour l'indécrottable Cicolella, ce n'est pas suffisant, il faut d'urgence une Haute Autorité indépendante de l'alerte et de l'expertise, sur le modèle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). En gros, une instance qui viserait les règlements intérieurs des organismes scientifiques pour s'assurer que les principes d'indépendance et de contre-expertise soient garantis. Et que les comités d'experts réunissent de vrais experts, divers et variés, « et non pas nommés de façon discrétionnaire comme c'est le cas actuellement », selon Cicolella. Une telle autorité pourrait, par exemple, sur saisine d'une association de consommateurs, missionner l'Afssa pour lancer une expertise sur les édulcorants. Ou bien condamner qu'un directeur de l'évaluation des risques de cette même agence reçoive de bon coeur un prix honorifique décerné par le leader mondial de ces mêmes édulcorants... Ou encore, toujours selon André Cicolella, imposer au tout nouveau BERPC, le bureau d'évaluation des risques liés aux produits chimiques enfanté par l'INRS et l'Inéris (sous le statut d'association de loi 1901 !) dans le cadre de Reach, de disposer d'un code de déontologie qui puisse limiter les risques « évidents » de conflits d'intérêts inhérents à sa structure multi-collégiale employeurs/employés.
Problème : cette Haute Autorité tant réclamée n'est pas du goût de tous. Pour Denis Zmirou, qui s'était déjà éloigné de son confrère Cicolella en lui reprochant de « confondre danger et risque » (risque = danger x exposition), « instituer un juge de paix censeur des agences actuelles, c'est faire fausse route. On ajouterait de la bureaucratie sans ajouter de performance », estime le chercheur de l'Inserm, qui avait claqué la porte de l'Afsset mi-2005 pour dénoncer précisément un manque de moyens et d'indépendance. À l'Afsset, justement, la directrice générale Michèle Froment-Védrine, qui dut essuyer tour à tour un incident diplomatique avec son ancien président (Guy Paillotin avait mis en doute le sérieux du travail de sa propre agence !) puis une inspection de l'Igas, trouve l'idée d'une protection statutaire des lanceurs d'alerte « intéressante ». Elle la compare aux « boîtes à idées » qu'on trouve au Japon dans les entreprises, mais craint que, « sans garde-fous, ce soit la porte ouverte à toutes les dénonciations et les vengeances ». Et rappelle qu'en France, nous disposons des comités d'hygiène et de sécurité, et de la médecine du travail. Du côté des politiques, déjà bien remontés contre l'Afsset, l'expression Haute Autorité met Corinne Lepage et Michèle Rivasi hors d'elles. « Regardez ce que donne la Haute Autorité de sûreté nucléaire ! », clame par exemple Corinne Lepage, forte de son expérience chez Transparency International. L'ancienne ministre de l'Environnement finit actuellement de rédiger un statut du lanceur d'alerte, dans le cadre de la mission sur la gouvernance écologique que lui a confiée Jean-Louis Borloo (lire ci-contre). Idée centrale : « Casser le cercle vicieux qui fait que pour obtenir des crédits, il faut être publié ; pour publier, il faut être connu ; pour être connu, il faut se rendre à des colloques et donc faire plaisir aux sponsors, qui sont toujours les mêmes et versent lesdits crédits »...
« Au coeur du sujet, il y a le droit du travail. Le salarié a l'obligation de s'en remettre à sa hiérarchie. Il faut imaginer un compromis juridique qui permette à l'alerte de se déployer quand même et au salarié de ne pas être licencié », résume Marie-Angèle Hermitte, juriste spécialiste de la question au CNRS, rappelant au passage que certaines alertes sanitaires fonctionnent parfois très bien, comme les alertes à la grippe. Mais pour la Fondation Sciences citoyennes, la question ne saurait se réduire à une simple réécriture du droit du travail. « Nous plaidons pour lier la forme (la protection du lanceur) et le fond (le risque qui est dénoncé et qui appelle une expertise), à la différence de la vision anglo-saxonne. Sinon, on va déboucher sur un statut de type délégué du personnel amélioré, avec doublement des indemnités de licenciement », redoute André Cicolella. Il ne faut donc pas perdre de vue l'objet de l'alerte. D'autant que « le lanceur d'alerte n'a pas forcément raison, il peut se tromper », rappelle Denis Zmirou, qui en fut un (mais sans se tromper) à propos de la décharge de Montchanin et des effets de la pollution atmosphérique. Les dérapages d'un Dominique Belpomme, qui s'est enflammé contre le chlordécone dans les bananeraies avant de reconnaître que la corrélation avec les cancers constatés aux Antilles n'était pas clairement établie, en sont un exemple récent. Quel peut donc être ce lieu d'examen de l'alerte ? Les académies des sciences ou de médecine ? « Vous êtes fou, s'étrangle Jacques Testart, c'est le suppôt de la technologie et du progrès ; ils ont mis quatre-vingts ans à admettre les dangers de l'amiante ! » Non, pour la Fondation Sciences citoyennes, c'est aux actuelles agences, dont les comités d'expert et d'éthique seraient revus et corrigés à la lumière des règles de déontologie d'une Haute Autorité, à qui il reviendrait d'expertiser l'alerte, avec garantie de contre-expertise impartiale. Tous les lanceurs d'alerte forment le voeu que le sujet soit inscrit à l'agenda politique... avant qu'une nouvelle crise sanitaire n'éclate